AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600071_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le 31 décembre 2025, la CCPV a adressé, via la plateforme acheteur, une notification de rejet de l’offre de la société FND.
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4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008195314
11 juin 2004
11 juin 2004
Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête
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