nouvelle expertise, soit un complément d'expertise.

X..., a, dans un jugement avant dire droit du 19 février 2006, ordonné une nouvelle expertise ; que, par jugement du 19 février 2007, elle a ordonné à nouveau une expertise médicale technique confiée à

X... à la reprise d'un travail quelconque à la date du 5 juin 2000, a fait droit à la demande de nouvelle expertise sollicitée par l'intéressé ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

annulation de la décision du 19 juillet 2005 du conseil régional de ProvenceCôte d'AzurCorse maintenant la mesure de suspension d'exercice de la médecine et subordonnant la reprise de son activité à une nouvelle

Y... et l'EUARL Ferme de Perrine de leur demande de nouvelle expertise, que l'expert avait fait « une juste appréciation des conventions liant les parties au jour de son expertise » tout en refusant de

la tenue d'une nouvelle expertise si celle-ci présente une utilité.

préjudice corporel, conformément à la nomenclature établie par le rapport Dintilhac ; AUX MOTIFS QUE, sur la demande de nouvelle expertise, aucune disposition n'impose d'ordonner des nouvelles expertises

ont fait revenir l'affaire devant la cour d'appel après dépôt du rapport ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable la demande des époux X... tendant à voir ordonner une nouvelle

Ainsi, la seule circonstance qu'une expertise ait déjà été réalisée ne prive pas d’utilité une nouvelle expertise.

locateurs d'ouvrage et leurs assureurs; que par arrêt du 20 mai 1988, la cour d'appel a statué définitivement sur certains désordres affectant les résidences Messidor et Germinal et a ordonné une nouvelle

expertise aux fins de décrire son préjudice corporel ; " aux motifs que l'expertise des docteurs B... et C... étant complète, il n'y a pas lieu de recourir à une nouvelle expertise ; " alors, d'une

ASSISTE UNIQUEMENT PAR DES TECHNICIENS, QU'IL AVAIT PERSONNELLEMENT EXECUTE LA MISSION A LUI CONFIEE ET QUE, DANS CES CONDITIONS, IL N'Y AVAIT PAS LIEU D'ORDONNER UNE NOUVELLE EXPERTISE, D'AUTANT PLUS

Par décision en date du 6 novembre 2023, la C.I.V.I. a ordonné une nouvelle expertise médicale complémentaire, laquelle a été confié au Dr. [Q] [E].

, le Tribunal peut ordonner une nouvelle expertise si une partie en fait la demande, et que, dans ce cas, les règles prévues aux articles R. 141-1 à R. 141-10 reçoivent application ; Attendu que M.

X... a contesté les conclusions en réclamant que soit ordonné un complément d'expertise ou une nouvelle expertise ; que cette demande a été rejetée par jugement du 10 mai 2004 ; qu'un autre jugement ayant

; - une nouvelle expertise est utile pour se prononcer sur le partage des responsabilités de l'ensemble des intervenants.

X soutient que c'est à tort et sans s'en expliquer que la cour a refusé la nouvelle expertise qu'il sollicitait ; qu'il ressort toutefois des énonciations mêmes de l'arrêt attaqué qu'en jugeant qu'une

et en suivant les lignes BC et CD et rejeter la demande de nouvelle expertise, l'arrêt retient qu'en lui demandant de déclarer l'appel de Mme X... mal fondé et de l'en débouter, les époux Y... ont fait