FAITS ET PROCÉDURE Selon offre de contrat acceptée le 10 novembre 2015, la société SOMAFI-SOGUAFI a consenti à M.

avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [P] [L] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] non comparant EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant offre

avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [H] [P] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] non comparant EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant offre

au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [O] [I] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] non comparante EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant offre

l'issue des débats, conformément à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, par Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Adeline VERLÉ, greffier ; EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant offre

FAITS ET PROCÉDURE Selon offre de contrat acceptée le 15 avril 2013, la société SOMAFI-SOGUAFI a consenti à Mme [I] [O] une location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque BMW X1 16D d'une

disposition le 09 janvier 2026 par Cyrine TAHAR, Juge assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier Décision du 09 janvier 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/09159 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAUR EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant offre de contrat acceptée le 26 octobre 2021, la société YOUNITED a consenti à Mme [P] [B] un crédit à la consommation d’un montant de 5000 euros, remboursable

de vente alors que la SARL Oxalis prétend que ce n'est qu'une offre de contrat ; que document litigieux est établi à l'intention du client dénommé « restaurant le Cappeville [...] » dont il est acquis

* Copie exécutoire à : [Y] [R] [V] [F] Me Amaury PAT le 10 Octobre 2025 *** EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre de contrat de crédit affecté acceptée le 29 octobre 2022, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH

FAITS ET PROCÉDURE Selon offre de contrat acceptée le 29 juin 2015, la société SOMAFI-SOGUAFI a consenti à M.

2026 par Mona LECHARNY, Juge assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 09 avril 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/10933 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNXY EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant offre

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant offre de contrat acceptée le 3 juillet 2023, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH a consenti à Mme [V] [Z] un contrat de location avec option d’achat d’un montant

Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier Décision du 20 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 26/00760 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4LO EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant offre

disposition au greffe, par Emilie BONNOT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Sandrine LAMBERT, Greffier N° RG 26/00102 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4NN EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre

conforme au bon de commande et à l'offre de contrat de crédit, la cour d'appel a violé les articles 1382 ancien du code civil, L. 311-9 ancien du code de la consommation (actuellement L. 311-1-11°) et

Décision du 19 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/05361 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77OK EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant offre de contrat acceptée et signée le 26 mars 2020, la SA BNP PARIBAS

Décision du 19 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/05301 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77BT EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant offre de contrat acceptée et signée le 16 juin 2020, la SA BNP PARIBAS

de contrat ne constitue pas un démarchage dès lors que cette offre n'a pas été acceptée pendant la visite du professionnel mais ultérieurement, hors de sa présence ; qu'en déclarant que le contrat litigieux

En l’espèce, la SAS SOGEFINANCEMENT communique l’offre de contrat datée et signée, comportant une clause selon laquelle l’emprunteur reconnaît avoir reçu la fiche d’information.