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74 886 résultats pour « offre de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100436

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

desquels resterait due une somme de 23. 559 euros, l'EURL conteste la légitimité des horaires de travail ; qu'il y a lieu de relever que les décomptes comportent la même signature que sur le courrier d'offre

Source officielle

Page 11 sur 3745

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

UES DU RESEAU ECONOMIE SOCIALE DE L'OFFRE DE SERVICES AUX PERSONNES A DOMICILE

SIREN 400121968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

10/08/2016

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Radiations

UES DU RESEAU ECONOMIE SOCIALE DE L'OFFRE DE SERVICES AUX PERSONNES A DOMICILE

SIREN 400121968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

29/07/2016

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Dépôts des comptes

UES DU RESEAU ECONOMIE SOCIALE DE L'OFFRE DE SERVICES AUX PERSONNES A DOMICILE

SIREN 400121968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

08/07/2015

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Modifications diverses

UES DU RESEAU ECONOMIE SOCIALE DE L'OFFRE DE SERVICES AUX PERSONNES A DOMICILE, QUALIDOM

SIREN 400121968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

12/02/2015

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Dépôts des comptes

UES DU RESEAU ECONOMIE SOCIALE DE L'OFFRE DE SERVICES AUX PERSONNES A DOMICILE

SIREN 400121968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

28/11/2014

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CC

soc

613723a0cd5801467740c342

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

attestations que le salarié a annoncé, début mars 1997, qu'il quittait le club à la fin de la saison ; qu'il a fait paraître dans l'hebdomadaire "France football", daté du 8 avril 1997, une annonce d'offre

Source officielle
CC

soc

6137251bcd5801467741b05d

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

s'abstenant de répondre à ses conclusions d'appel qui précisaient qu'elle était responsable de la gestion des grands comptes avec lesquels elle mettait en place un partenariat en vue de proposer une offre

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e2c7

Cassation

2 février 1971

2 février 1971

ADRESSA, AU NOM DE CETTE DERNIERE, DES OFFRES DE SERVICE AUX CLIENTS HABITUELS DES ETABLISSEMENTS X..., BIEN CONNUS DE LUI ; ATTENDU QUE Z... ET A...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007781390

Admin. suprême

29 mai 1991

29 mai 1991

décision, en date du 24 juin 1988, par laquelle le directeur général des télécommunications a refusé de modifier sa convention-type "kiosque téléphonique national au forfait" à l'effet de permettre l'offre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507110_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

TTI Production doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : 1) d’annuler la procédure d’appel d’offres

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464217.20220725

Admin. suprême

25 juillet 2022

25 juillet 2022

et organisationnelles et offre un service d'accompagnement et d'observation de l'activité et des pratiques professionnelles, notamment par la collecte de données statistiques. / Les courtiers ou sociétés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01020

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

de la société Mag Systèmes auquel a procédé la société Kern France au travers de l'émission de 3 circulaires en date des 11 juillet, 21 septembre et 24 novembre 2005 s'est concomitamment accompagné d'offres

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bc39

Cassation

10 octobre 1977

10 octobre 1977

CESSE LEURS FONCTIONS LE 31 DECEMBRE 1969, QU'ILS SE SONT REINSTALLES POUR LES RISQUES INCENDIES DES LE 2 MAI 1970, DATE A LAQUELLE ILS ONT ADRESSE AUX SOCIETAIRES DE CETTE DERNIERE UNE CIRCULAIRE D'OFFRES

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb1fa0de54ff609f8158

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

annexés au compromis de vente, - enfin, la valeur informative du rapport ne peut être appréciée de sorte que la norme NFP 03-200 prévoit expressément que le rapport ne peut comporter 'ni conseils ni offres

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039456972

Admin. suprême

6 décembre 2019

6 décembre 2019

légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis ; f) les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209292_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

inscription sur la liste des demandeurs d'emploi pour laquelle un projet personnalisé d'accès à l'emploi a été élaboré, lui a adressé, le 5 juillet 2022, une invitation à une réunion d'information " offre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101527_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

terrains de camping, lesquels, au moins pour une part significative de leur superficie, proposent des emplacements nus pour l'accueil de tentes ou de caravanes de clients qui ne bénéficient pas de l'offre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001017_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

terrains de camping, lesquels, au moins pour une part significative de leur superficie, proposent des emplacements nus pour l'accueil de tentes ou de caravanes de clients qui ne bénéficient pas de l'offre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03902_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

. - Les notaires () peuvent librement s'installer dans les zones où l'implantation d'offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre de services. / Ces zones sont déterminées par une carte

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06643_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

. - Les notaires () peuvent librement s'installer dans les zones où l'implantation d'offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre de services. / Ces zones sont déterminées par une carte

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2306307_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

En troisième lieu, il n'est pas établi qu'en assignant à résidence la requérante sur la commune de Cesson-Sévigné, laquelle dispose d'ailleurs notamment d'un établissement de santé, d'une large offre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431474_20241130

Administratif

30 novembre 2024

30 novembre 2024

création du groupement d'intérêt économique (GIE) de la CCIR Paris Ile-de-France dont les adhérents sont la CCIR, certaines de ses filiales et tout autre établissement public souhaitant bénéficier des offres

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TCOM

Audience publique de vacation

69d44895cdc6046d4759691c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Création, conception, fabrication, achat, vente, exportation, importation, offres de services afférant à ces objets physiques et virtuels.

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c522f6

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

leur connexité, joint les pourvois n°s 90-12.753 et 90-12.756 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Unidis exploite à Riom et à Clermont-Ferrand des supermarchés, dans lesquels elle offre

Source officielle