AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100436
14 avril 2010
14 avril 2010
desquels resterait due une somme de 23. 559 euros, l'EURL conteste la légitimité des horaires de travail ; qu'il y a lieu de relever que les décomptes comportent la même signature que sur le courrier d'offre
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UES DU RESEAU ECONOMIE SOCIALE DE L'OFFRE DE SERVICES AUX PERSONNES A DOMICILE
10/08/2016
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12/02/2015
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soc
613723a0cd5801467740c342
10 mai 2001
10 mai 2001
attestations que le salarié a annoncé, début mars 1997, qu'il quittait le club à la fin de la saison ; qu'il a fait paraître dans l'hebdomadaire "France football", daté du 8 avril 1997, une annonce d'offre
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