Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 30 mars 2023 , [R] [D] a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

A LA CONTRAINTE DU ?

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 10 mai 2023, [Z] [K] a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

A LA CONTRAINTE DU ?

MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04473 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DDB Date du Recours : 24 octobre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION

A LA CONTRAINTE N°0065122430 DU 23/06/23 SIGNIFIEE LE 30/06/23 D'UN MONTANT DE 6 065 EUROS (POUR LA PERIODE 4EME TRIMESTRE 2019) MISE EN DEMEURE DU ?

A LA CONTRAINTE DU ?

A LA CONTRAINTE DU 22/03/2023 SIGNIFIEE LE 28/03/2023 D'UN MONTANT DE 1 304 EUROS (POUR LES PERIODES DU 4EME TRIMESTRE 2020, ET 2EME TRIMESTRE 2021) MISE EN DEMEURE N°0070244325 DU ?

A PARIS 15EME , ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 NOVEMBRE 1980, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL : - ANNULE UN JUGEMENT N° 885 BIS, EN DATE DU 26 JUIN 1980, PAR LEQUEL

, l'opposition à contrainte a pour objet d'établir le caractère infondé du redressement de cotisations dont le recouvrement est poursuivi ; qu'en décidant de valider les contraintes à paiement délivrées

Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/00591 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PU6 Date du Recours : 29 janvier 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION

DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01674 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YPN Date du Recours : 20 mars 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION

MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05154 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I2Q Date du Recours : 07 décembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 8 novembre 2023, [L] [R] a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

A LA CONTRAINTE DU ?

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 24 avril 2023, [U] [D] a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 30 mars 2023, [F] [Y] a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04890 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GQ5 Date du Recours : 21 novembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION