2006, 7 novembre 2007 et 27 novembre 2008 ; Devant la cour, les consorts [I] sollicitent l'annulation des assemblées générales de 2001 à 2017 ; Sur l'assemblée générale du 25 juin 2001 Il résulte

Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 octobre 2005, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction, refusant d'informer

2000, Mme X... et un certain nombre de salariés ont saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale les 24 et 31 octobre et 4 novembre 2002 en paiement d'un rappel de salaires et congés payés

2012, le 12 septembre 2014 (décision sur la nomination d'un avocat au profit du prévenu et décision sur l'engagement d'un procès par contumace), le 19 septembre 2014 (notification de l'ordonnance pénale

, accusé de réception du 24 décembre 2003, pour laquelle la société X...

, le syndic, dont le mandat était nul, était dépourvu de qualité pour convoquer les assemblées générales subséquentes, en 2000, 2001, 2002, 2003, et 2004, - subsidiairement : dire et juger nulles et de

X... et de la sommation qu'il lui a fait délivrer le 14 juin 2002, d'autre part, des échanges de courrier des 25 et 30 mai, 3 et 5 juin 2002 entre Jean-Charles X... et l'inspection du travail, enfin de

L’offre a été acceptée par les époux [N] le 23 décembre 2002 ce qui a donné lieu à un acte de prêt notarié dressé le 11 avril 2003 par Maître [E] [Y], notaire à [Localité 7].

due par Jean-Pierre Z... à la somme de 500 € par enfant et par mois et ce : - pour David: à compter du 2 juin 2001 jusqu'au 1er fevrier 2007 - pour Jean-Michel Z...: à compter du 2 juin 2001 juqu'à

2012, et que, cet arrêt ayant été cassé par arrêt de la Cour de cassation du 24 juin 2014, au motif que le refus d'une partie du personnel de travailler à nouveau avec le salarié investi d'un mandat représentatif

du 1er juin 2003 au 31 décembre 2003 : écart moyen de 173 € soit pour huit mois : 1384 € de rappel de salaire, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004 : écart moyen de 185 € soit pour 13 mois : 1405

lui au tribunal de grande instance de Mâcon du chef de vol avec arme, il a été écroué le 24 juin 2004 en exécution de l'ordonnance de prise de corps du 29 mai 1991 ; que, le 6 juillet 2004, le président

; que la SARL Euro Trade International, est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 395 200 868 depuis le 24 mai 1994 (pièce 1-1) ; que la SARL Euro Trade International, dont

, pour l'exécution de deux jugements contradictoires des 21 juin 2005 et 24 mars 2006 l'ayant condamné, le premier, à quatre ans d'emprisonnement dont un an avec sursis pour quatorze faits de vols aggravés

ont été méconnues dans les décisions et arrêts rendus entre 2006 et 2009, ce qui a justement été sanctionné par la Cour de cassation dans son arrêt du 24 juin 2014, il n'en demeure pas moins que cela

2008, était prescrit ; Et attendu, d'autre part, qu'ayant constaté que la société Puerto Roda de Bara, créancière de Jean Z..., avait fait pratiquer les 26 juillet 2005, 17 novembre 2006, 29 décembre

Aux termes de l'article 33 VI de la loi no 2004-439 du 26 mai 2004 les rentes viagères fixées par le juge ou par convention avant l'entrée en vigueur de la loi no 2000-596 du 30 juin 2000 relative à la

du sucre pour les campagnes de commercialisation 2002-2003 à 2005-2006.