La Société Générale dénie toute responsabilité au motif que son devoir de non-ingérence lui impose d'exécuter l'ordre de virement émanant du titulaire du compte conformément à l'identifiant unique (IBAN

les trois ordres de virement ne présentaient aucune anomalie, ni matérielle, ni intellectuelle, décelable pour un employé de banque normalement diligent, -JUGER que la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE

avoir restitué, après signature antidatée de l'ordre de virement, l'acte de caution, la Banque Générale du Commerce assignant Y... en paiement de sommes dues par Century antérieurement aux accords passés

la Société générale justifie du caractère frauduleux de l'ordre de virement qui, à défaut d'émaner du titulaire du compte émetteur, n'a pu donner un caractère irrévocable au droit de la société Figaro

de virements pour ordre de M.

Monsieur [H] a passé le 21 mars 2018, un ordre de virement d'un montant de 4500 € au bénéfice d'un compte intitulé SWANDYNASTY UNIPESSOAL LDA ouvert dans une banque (BBPI) située à [Localité 7] au Portugal

de 20.000 euros effectué le même jour, procédé utilisé à nouveau pour l'ordre de virement du 2 août 2019 d'un montant de 10.000 euros.

vaut paiement à compter de la réception des fonds par le banquier du bénéficiaire qui les détient pour le compte de son client ; qu'en l'espèce, si la société France télévisions a émis un ordre de virement

en région bordelaise. 20 - A ce titre, la banque n'a pas été diligente au regard de son obligation de vérifier l'identité du bénéficiaire de l'ordre de virement. 21 - Il est sans emport que l'ordre

de juillet 2016 n'ayant pas permis d'intervenir efficacement auprès de la banque roumaine cependant que sa réaction immédiate après le dernier ordre de virement, de septembre 2016, avait permis d'obtenir

donné son accord sur cette facture ; Le 8 Juin 1999, la société EURO DF a avisé la société Europe Auto 85 de l'arrivée du véhicule et en a demandé le règlement ; cette dernière lui a adressé deux ordres

La signature portée sur l'ordre de virement du 13 août 2016 ne correspond pas au spécimen de signature de M.

de compte à compte, a relevé que les livres de la banque, qui faisaient foi jusqu'à preuve contraire, non apportée en l'espèce, montraient que le débit litigieux avait été effectué sur un ordre de virement

Z..., qui n'est pas dans la cause, qui aurait fait pression sur lui pour qu'il signe l'ordre de virement litigieux exécuté en Lettonie ou bien au titre d'une faute délictuelle fondée sur l'article 1109

bancaires indiquent l'identité des bénéficiaires des ordres de virement et des billets à ordre et que la société Hormann France connaissait mieux que quiconque ses fournisseurs et aurait dû voir qu'elle

X... faisait valoir à l'appui de ses écritures d'appel que l'ordre de virement du 1er juin 1989 indiquait non seulement que la somme de 1 000 000 francs devait être portée sur le compte précité, mais également

accueilli partiellement la demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aucune disposition n'impose qu'un ordre de virement, même émanant d'un non-commerçant, soit rédigé par écrit alors qu'il concerne

[L] de ses demandes de rappels de salaire des mois de mars et avril 2010, que c'était lui qui, en sa qualité de gérant de la société Avipur Alsace, émettait les ordres de virement de son propre salaire