VU, 1° SOUS LE N° 90.374, LA REQUETE PRESENTEE POUR LA LIBRAIRIE PEDAGOGIQUE ET AUDIOVISUELLE DE PARIS, S.A.R.L.

enregistré à son secrétariat le 09 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie du procès verbal du conseil pédagogique

L'AGREMENT DONT IL BENEFICIAIT AU MOTIF QU'IL AVAIT SUBI, LE 30 AVRIL 1974 ET LE 15 MAI 1975, DEUX INSPECTIONS PEDAGOGIQUES DEFAVORABLES ; QUE LE MINISTRE DE L'EDUCATION SE POURVOIT CONTRE LE JUGEMENT

secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'Association X à leur demande de communication des documents suivants : 1) le projet éducatif de l'association ; 2) le projet pédagogique

l'environnement et du cadre de vie en tant qu'au 4ème alinéa de la page 4 ladite note prévoit l'application de la réglementation des cumuls d'emplois publics aux personnels contractuels des unités pédagogiques

jusqu'en décembre 1997 ; que le prévenu explique que ses fonctions de salarié avaient été créées car il était nécessaire d'avoir un responsable de l'association tant sur le plan administratif que pédagogique

études en prison mais qu'il avait travaillé régulièrement, qu'il avait procédé chaque mois volontairement à des versements en vue d'indemniser les parties civiles et que selon le directeur de l'unité pédagogique

prise en charge pluridisciplinaire qui tient compte de ses besoins et difficultés spécifiques et que, adaptée à l'état et à l'âge de la personne, cette prise en charge peut être d'ordre éducatif, pédagogique

centre national des concours d'internat procède au tirage au sort des questions de chaque concours interrégional à partir de la banque nationale en présence du président du conseil scientifique et pédagogique

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Versailles à sa demande de communication d'une copie des rapports pédagogiques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carol Pedaros, société à responsabilité limitée, dont le siège est à

du 4 juin 2004, d'avoir diffusé un message à caractère pornographique susceptible d'être perçu par un mineur "en introduisant des images à caractère pornographique sur le serveur du réseau interne pédagogique

vérifier concrètement que les éléments d'information qui lui sont présentés font effectivement présumer les infractions alléguées ; qu'en se bornant à reproduire les chiffres figurant aux bilans pédagogiques

[Z] a été engagé, en qualité de responsable pédagogique et musical, le 28 septembre 1998, par l'association École de musique de [Localité 8] (l'association EMCE).

au profit des adhérents de l'Adi et de préserver la qualité de ses formations, et ont ainsi nui 'au développement de l'image du groupe Inseec et à sa promotion comme à sa pédagagie' et donc aux élèves

Aux termes de ces contrats, le franchiseur, la société Educinvest, devait mettre à disposition son savoir-faire pédagogique ainsi que sa marque « Supinfo » au profit de la société Sud ouest campus et collecter

attaqué (Lyon, 17 juin 2021), engagée à compter du 1er avril 2008 par l'association Institut régional pour les métiers d'art et la création contemporaine (l'association) en qualité de coordinatrice pédagogique

[Y] [F], directeur pédagogique, de régler plusieurs factures restées impayées depuis le mois de février 2019. La relation a pris fin le 25 juillet 2019.

L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS DU 14 DECEMBRE 1977 EN TANT QU'IL A REJETE LEURS REQUETES TENDANT A L'ANNULATION DES DECISIONS DU 14 JANVIER 1977 DU DIRECTEUR DE L'UNITE PEDAGOGIQUE

refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère à sa demande de communication d'un document administratif précisant que la demande d'installation d'un radar pédagogique