condamner au paiement d'une somme de 500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, " La condamner au paiement des dépens, comprenant le coût du commandement de payer

La SAS [1] est condamnée au paiement des dépens de première instance et d'appel.

Organigram, qui succombe en son appel sera condamné au paiement des dépens d'appel et d'une somme de 1 200 euros à la S. A. R. L.

Monsieur [N] [M] et Madame [Y] [M] , qui ont contraint le bailleur à exposer des frais de procédure pour obtenir paiement des loyers dus, seront condamnés in solidum au paiement des dépens, en ce compris

Sur les dépens et frais irrépétibles et l'article 700 Conformément à l'article 696 du Code de procédure Civile, le défendeur sera condamné au paiement des dépens qui comprendront les frais de procédure

Sur les dépens et frais irrépétibles et l'article 700 : Conformément à l'article 696 du Code de procédure Civile, le défendeur sera condamné au paiement des dépens qui comprendront les frais de procédure

Par jugement réputé contradictoire rendu le 28 avril 2022, le tribunal judiciaire a - débouté la SAS Eaux'Nodis de ses demandes, - condamné la SAS Eaux'Nodis au paiement des dépens, - rappelé l'exécution

X...au paiement des dépens de première instance et d'appel qui comprendront les frais de commandement du 19 février 2014.

[N] [M] au paiement des dépens ; - ordonné l'exécution provisoire. Par déclaration reçue le 15 février 2022, M.

Eurochallenges France du surplus de ses demandes, - condamné Raymond X...au paiement des dépens. Par déclaration reçue au greffe le 18 décembre 2014, X...a interjeté appel de la décision.

[O] [Q] et Mme [T] [S] au paiement des dépens, -Ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

d’une somme de 300 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ; -Condamner Mme [L] [V] au paiement des dépens qui comprendront le coût du commandement de payer et de l’assignation

HLM MON LOGIS, devant le juge des contentieux de la protection aux fins de constat de l’acquisition de la clause résolutoire du bail d’habitation liant les parties, d’expulsion, de condamnation au paiement

Dominique X... au paiement des dépens de première instance et d'appel, - condamner M.

III-SUR LES DÉPENS Madame X... qui succombe dans ses demandes sera condamnée au paiement des dépens.

La société [7] est condamnée au paiement des dépens d'appel.

Sur le fondement des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, la caisse est condamnée au paiement des dépens de la présente instance.

Sur le fondement des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, la SAS [9] est condamnée au paiement des dépens d'appel.