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382 résultats pour « parachutisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00856

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

16] pour une activité de clubs de sport et des documents publicitaires (pièce 5 de l'employeur) selon lesquelles il a proposé, pour l'année 2009, période printemps-été, une activité de parachutisme

Source officielle

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TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2201107_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

secrétaire administratif de classe exceptionnelle depuis le 1er janvier 2018, est affecté depuis le 1er novembre 2019 en qualité d'archiviste documentaliste assistant au sein du musée mémorial des parachutistes

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2111055_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

C A, né le 12 août 1941, entré en service le 16 septembre 1960 et radié des contrôles le 13 juin 1987, a été affecté notamment au centre d'entraînement des réservistes parachutistes au titre du centre

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00843_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

C, engagé dans l'armée de terre le 1er mai 1995 et affecté depuis 1997 au 13ème régiment de dragons parachutistes, a présenté brutalement des cervicalgies et des paresthésies du membre supérieur droit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000452_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

sollicité et obtenu le bénéfice de la majoration de l'indemnité pour charges militaires à partir du 1er août 2008 au titre de ses affectations successives suivantes : le 1er août 2008 au centre parachutiste

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007735469

Admin. suprême

18 février 1987

18 février 1987

Gildas X..., une expertise à l'effet : 1- de décrire la blessure subie lors de l'accident dont il a été victime au cours de sa préparation militaire parachutiste, ainsi que les soins qu'elle a nécessité

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007762512

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Marie-Françoise, demeurant à Fresnes (Val-de-Marne) 22 les allées de la Butte fleurie, pilote professionnel d'avion, instructeur parachutiste professionnel stagiaire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008255303

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

situations non exceptionnelles mais particulièrement traumatisantes qu'il a(vait) connues au plus fort de la guerre d'Algérie qu'il a faite pendant plus de treize mois (...) dans une unité combattante de parachutistes

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036864458

Admin. suprême

2 mai 2018

2 mai 2018

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le caporal-chefB..., sous contrat depuis le 1er août 2000, alors affecté au 1er régiment de chasseurs parachutistes de la 2ème compagnie à

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022057639

Admin. suprême

29 mars 2010

29 mars 2010

A, lieutenant au 2ème régiment étranger de parachutistes, affecté en République de Djibouti, au moment des faits litigieux, demande l'annulation du décret du 18 décembre 2008 par lequel le Président de

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037461546

Admin. suprême

3 octobre 2018

3 octobre 2018

A...C..., supplétif volontaire, chef de faction au 14e régiment des chasseurs parachutistes, a combattu aux côtés de l'armée française en Algérie.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102889_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

A l'issue de la formation commune, il a été affecté au 1er bataillon parachutiste de commandement et de soutien le 1er juillet 1979 puis détaché pour un emploi au 1er groupement léger de réparation du

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TA

4ème Chambre

DTA_2200167_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B, caporal-chef de 1ère classe affecté au 17ième régiment du génie parachutiste (RGP) jusqu'au 31 octobre 2020, s'est blessé le 22 avril 2003 à l'épaule gauche lors d'un saut en parachute.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101640_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Il résulte de l'instruction, notamment d'un rapport du 16 décembre 2016, co-signé par le médecin-chef du service médical du 13ème régiment de dragons parachutismes dans lequel M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03455_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

C A, né le 12 août 1941, entré en service le 16 septembre 1960 et radié des contrôles le 13 juin 1987, a été affecté notamment au centre d'entraînement des réservistes parachutistes au titre du centre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0612DEC005311899

Admin. suprême

12 juin 2001

12 juin 2001

Le 21 avril 1960, le requérant fut victime d’un accident survenu en service commandé, alors qu’il était appelé sous les drapeaux français et engagé dans les parachutistes en préparation de la guerre d’

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307032_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

de l’administration, il ne conteste pas le bien-fondé de cet indu et notamment la circonstance qu’il ne remplissait pas les conditions pour obtenir l’indemnité de services aériens de militaires parachutistes

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008245129

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

A comme parachutiste au Tchad en 1970 les troubles névrotiques anxio-phobiques apparus après un accident survenu en 1994, la cour s'est appropriée la motivation du jugement dont le ministre faisait appel

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007178_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

D a été rayé des contrôles le 2 février 1997 au grade de sergent-chef de l'armée de terre alors qu'il était affecté au 2ème régiment étranger de parachutistes à Calvi.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488942.20240410

Admin. suprême

10 avril 2024

10 avril 2024

de corps avait assorti une précédente version de ce formulaire, qu'il a directement adressé à l'adjoint responsable des ressources humaines du 14e régiment d'infanterie et de soutien logistique parachutiste

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