M. et Mme D, propriétaires d'une maison d'habitation sur la parcelle adjacente cadastrée , demandent l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Elle fait valoir que : - le motif qui a été opposé au projet est fondé ; - à titre subsidiaire, une substitution de motifs est sollicitée tenant au caractère enclavé du terrain, à la méconnaissance

S'agissant de l'échange de la parcelle AX 22, enclavée et non équipée, la Commune s'est opposée à produire l'estimation des domaines à 68,60 € le m ².

édifiée aux frais de la société une maison à usage d'habitation de 150 m² de surface hors oeuvre nette (SHON) livrée clés en main le 1er octobre 2008 évaluée à 380'000 € ; ' une parcelle de terrain inconstructible

A...B...un permis de construire autorisant la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain, correspondant aux parcelles cadastrées AI 455 et AI 460, situé rue du Verger à Gambais (78950).

Selon un acte du 14 septembre 2001 passé par devant Me [Z] [G], notaire à [Localité 3], avait été créée une servitude de passage, prise sur la parcelle de la SA Vilogia, au profit du fonds de M. et Mme

Sur l'évaluation : Les parcelles objet du litige sont des parcelles non bâties en nature de terre d'une superficie totale de 3014 m².

Accès / 1.1 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d'une servitude de passage suffisante, instituée sous seing privé, par acte authentique ou par voie judiciaire

la voirie fait défaut en méconnaissance de l'article R. 423-23 du code de l'urbanisme ; - l'article IIAU3 du règlement du plan local d'urbanisme est méconnu du fait, d'une part, que le terrain est enclavé

tènement, qui préexistait, depuis la voie publique au travers de deux parcelles voisines.

A en 2002 sur la parcelle L. 464 attenante à celle des requérants aurait fait l'objet d'un permis de construire.

cadastrée section ZE n° 66 en espace boisé classé est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement pour partie de la parcelle cadastrée section ZE n° 101, et de l'intégralité de la parcelle

Les collectivités s'engagent ainsi dans leurs documents d'urbanisme à classer inconstructible une bande de 30 m à partir de chaque berge (espaces naturels ou agricoles inconstructibles), et qu'en cas d'urbanisation

D... pour diviser la parcelle YS 243 et en classant cette dernière en zone UB dans son plan local d’urbanisme alors que le terrain est inconstructible en application des dispositions de la loi « littoral

TELECOM de la parcelle AL135 • sur les parcelles AL 389 et 390, déplacement du compteur EDF et du compteur d’EAU de la parcelle AL135, déplacement du poteau EDF/TELECOM de la parcelle AL387 -condamner

En premier lieu, les dispositions de l'article Up 3 " Accès et voirie " du règlement du plan local d'urbanisme de Poulx : " Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un

C au lieu de se borner à mentionner leur proximité, d'autre part, produisait un plan du site établissant la situation respective de leurs deux parcelles ; qu'ainsi, dans les circonstances de l'espèce,

ZP[Cadastre 1] devenue inconstructible, - réformer le jugement en ce qu'il a : *fixé la valeur de la parcelle ZP [Cadastre 1] à hauteur de 86.900 euros, *fixé la valeur de la parcelle ZP [Cadastre

MM Vincent et Jack X... et Mme Sylviane X... épouse Z... sont propriétaires d'un autre tiers de cette même parcelle.

La parcelle cadastrée section [Cadastre 46] (faisant l'objet de la réquisition d'emprise totale) consiste en une petite parcelle triangulaire enclavée.