d'un accident du travail entre dans les prévisions des dispositions propres à l'indemnisation des victimes d'infraction ; qu'en énonçant que l'accident du travail dont Jean-Christophe Y... avait été victime

Y..., salarié de la société Métareg, a été victime d'un accident du travail, le panneau de caillebotis, non fixé, sur lequel il marchait, ayant cédé sous son poids, provoquant sa chute d'une hauteur de

X... par cancellation de certains passages, la chambre de l'instruction n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et ainsi violé les articles 6 de la Convention européenne des

Dès lors, la victime passagère d'un accident de la circulation a droit à l'indemnisation intégrale de son préjudice sauf si cumulativement, elle a commis une faute inexcusable à l'origine exclusive de

Lahoucine Y... qui y exploitait un fonds de commerce de restaurant, se plaignant de ce que ce dernier laissait entreposer dans le passage commun divers matériels, vieux meubles, caisses, cageots, cartons

n'avait pas barré le passage au véhicule du prévenu, l'obligeant ainsi à se frayer un chemin, sans que l'auteur des faits ait sciemment voulu blesser la victime à l'aide de son automobile, la cour d'appel

A... comme passager, tous deux mineurs âgés de moins de 16 ans au jour de l'accident ; que les deux cyclistes, qui ont été blessés, ont été indemnisés par la société Groupama, assureur de Mme Z... ;

toute infraction de la part du conducteur arrivant à vive allure dans une rue embouteillée à l'approche d'un passage piéton en se fondant sur la circonstance selon laquelle la victime aurait traversé

, organisatrice d'un voyage touristique au Maroc, a chargé un transporteur local de faire un trajet en autobus et qu'à cette occasion, au cours de la nuit du 20 au 21 septembre 1989, plusieurs des passagers

[T] (la victime), âgé de 16 ans, a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M. [I] qui n'était pas assuré. 3. La victime a assigné l'assureur et M.

Alors qu'il était passager du véhicule, assuré par lui auprès de la société [3], et conduit par M. [Z] [T], M. [G] [B] a été blessé dans un accident de la circulation. 3.

réunis : Attendu que le 27 juin 2001 Mme X..., commandant de bord et pilote, a entrepris un vol à titre gratuit au départ de l'altiport de Megève à bord d'un aéronef Jodel lui appartenant avec trois passagers

X..., passager d'un avion appartenant à l'Aéroclub d'Annecy et piloté par M.

X... a été victime d'une chute sur le parking d'une résidence gérée par l'Office public d'aménagement et de construction de l'Yonne (OPAC 89), provoquée par la grille de protection d'un regard d'évacuation

. entre les étals des commerçants pour maintenir son étalage, que, blessée, Mme Y... demanda à Mme Z... la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la victime

condamné à la peine de 1 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'il résulte tant des constatations faites par les services de police confirmées par les déclarations du conducteur et du passager

; "aux motifs, d'une part, que le passage énonçant "sa critique (celle de Robert X...) des témoignages.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que passagère d'une motocyclette conduite par M.

grief à l'arrêt d'avoir retenu la compétence des juridictions judiciaires et de l'avoir condamnée, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, à réparer les conséquences de l'accident dont a été victime

[E] [E], passager, ont été victimes de plusieurs tirs d'arme à feu, causant la mort du premier et de graves blessures au second, devenu tétraplégique ; que, par arrêt en date du 19 mars 2010, la cour