responsable ; Attendu que pour condamner la société Allianz à payer à la SCI une certaine somme au titre des pertes de loyers et à garantir la société Axa de sa condamnation à payer à la SCI une certaine

à leur régler la somme de 10.000 euros au titre des travaux nécessaires au remplacement du thermostat et à la reprise de la contre pente de la terrasse A titre subsidiaire, - condamner la SNC CŒUR DU

Ainsi, des travaux ont bien été effectués dans l'immeuble par la société LHDP avant la division de l'immeuble en lots, définis comme des " travaux d'aménagement de deux logements dans le grenier en 2008

À l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués.

, de la réalisation de travaux de démolition, de percements et d'ouverture d'un mur porteur et de deux trémies dans la salle de restaurant afin de créer un monte-plat et un monte-charge avec ascenseur,

Cependant, aucune des réparations réputées locatives n’est à la charge du locataire quand elles ne sont occasionnées que par la vétusté ou force majeure.

En revanche, l'alinea 1er de ce même article prévoit que le preneur peut effectuer dans les lieux loués tous les travaux de mise en place de nouveaux équipements ou installations qui paraîtraient nécessaires

seront à la charge du preneur" ; que cette clause vise à préserver le bâti des locaux loués mais ne concerne pas les travaux d'aménagement et d'améliorations effectués par le preneur s'il n'en résulte

A cet effet, elle encourage et facilite l'exécution de travaux de réparation, d'assainissement, d'amélioration et d'adaptation d'immeubles d'habitation, notamment ceux faisant l'objet d'un bail rural ou

Le 2 avril 2010, les bailleurs ont autorisé le preneur à effectuer des travaux de réagencement de la pharmacie en faisant communiquer au rez-de-chaussée les deux immeubles, situés [Adresse 2] et [Adresse

; qu'il est établi qu'en application des clauses et conditions du bail et selon courrier en date du 25 mars 2011, le bailleur a autorisé son locataire à réaliser des travaux de réunion des locaux loués

ou autres occupants dans les lieux loués ou de dépendances de l'immeuble.

mal exécutés, refaire les travaux, effectuer des travaux de rénovation/réhabilitation prévus dans le contrat de vente à rénover."

de faire réaliser les travaux qui s'imposaient d'autant qu'il ne peut incriminer le comportement fautif de son locataire puisque l'humidité qui se dégageait du four, même si elle a été partiellement à

réalisés et aux prétendues nuisances, à titre principal, déclarer irrecevables les demandes du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5], à titre subsidiaire, débouter le syndicat

Monsieur [G] me fait savoir qu’il ne peut en aucun cas prolonger le délai d’exécution des travaux. En conséquence votre demande ne peut pas recevoir un avis favorable.

, irrégularités...des services et éléments propres aux locaux loués, dégâts causés au locaux loués...par suite de fuites..., agissements générateurs de dommages de tous tiers avec renonciation au bénéfice

2016 chiffre le préjudice subi par la société Pains Dorés et les époux [C] qui ont eu un comportement dilatoire pour exécuter les travaux ; ' qu'ils n'ont pu réutiliser l'immeuble ni à la location, ni

parasitaire réalisé par la société Groupe Pallazi à l'occasion de la vente de l'immeuble à M. et Mme A... concluait à l'absence de parasites ; qu'ayant découvert lors de la réalisation de travaux que

effectués en urgence (résolution n°26) et des travaux à effectuer courant 2019 (résolutions n°27).