d'une servitude de passage' et une 'bande de terrain d'une largeur de trois mètres qui sera ultérieurement grevée d'une servitude de passage'.

Ils concluent donc avoir été contraints de saisir la présente juridiction aux fins d’obtenir l’enlèvement des piquets posés par M.

- d'autre et dernière part que l'étude des factures permettait de constater une surfacturation du nombre d'heures et du nombre de piquets implantés.

Le 2 août 1999, les Consorts X... ont fait constater par huissier que l'accès à la voie communale se trouvait entravée par des piquets métalliques et une chaînette laissant un espace ouvert de 2,33 m.

LE LIEU DU CHANTIER DE L'UN D'ENTRE EUX PUISSE SUPPLEER A L'ABSENCE DE SIGNALISATION REGLEMENTAIRE ; ALORS D'AUTRE PART, QUE SI LA COUR D'APPEL RELEVE L'EXISTENCE "EN AVANT DES TRAVAUX" DE DEUX "PIQUETS

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SUR CONTREDIT DU 06 JANVIER 2017 N°2016/ CB Rôle N° 16/10111 [N] [H] C/ SARL GIEA PACA Grosse délivrée le : à : Me Josette PIQUET

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[K] tandis que le piquet se situant le plus au Sud se trouve à 2,73 mètres de l'angle Sud-Ouest de la maison.

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