CONFIE LA FABRICATION A LA SOCIETE LILLEROISE DE CONSTRUCTION, TANDIS QUE L'ASSOCIATION DES INDUSTRIELS DU NORD DE LA FRANCE (AINF) ETAIT CHARGEE DE LA VERIFICATION DE LA FABRICATION ET DE LA MISE EN PLACE

de redressement ; qu'enfin, la prévenue a astucieusement tiré parti du fait que la société qu'elle dirigeait travaillait essentiellement avec la RFA et ce, malgré la mise en place d'un administrateur

effective du docteur X... leur paraissait invraisemblable en dépit de la cotation en K70 effectuée à son nom, et que le docteur X... aurait eu connaissance du système de cotation systématique mis en place

égard à la multiplicité et à l'importance des faits de recel reprochés à l'inculpé, la prolongation de la détention s'impose pour préserver l'ordre public du trouble persistant causé par ces faits délictueux

, après le concert, par les policiers, une enquête de flagrance a été aussitôt ouverte pour travail dissimulé, au cours de laquelle Volker X... a été placé en garde à vue ; Attendu que, pour rejeter

sans réelle valeur vénale ; que ces acquisitions ont été faites dans les deux mois qui ont suivi le vol perpétré chez Patrick B..., alors que la nouvelle de cet épisode s'était rapidement répandue, au plan

effectuées par une entreprise extérieure ; ""qu'en effet, aux termes de l'article 2 de ce décret, ces opérations doivent faire l'objet d'un document écrit dit "protocole de sécurité" remplaçant le plan

de cession fixe la durée de la mission du commissaire à l'exécution, celle-ci est prorogée jusqu'au paiement intégral du prix de cession, s'il y a lieu, après l'exécution de la durée du plan ; que la

payer la somme de 15 000 francs au titre des frais irrépétibles exposés devant la Cour ; "aux motifs, d'une part, que la circonstance qu'un agent public puisse être personnellement poursuivi sur le plan

Le rapport d’expertise était déposé le 20 avril 2023 après deux accedits sur place.

"aux motifs que le 24 mai 1999, à 23 heures 42, les gendarmes de la brigade motorisée de Thionville ont été amenés à contrôler, rue Robert Schuman à Cattenom, un véhicule dont l'éclairage était défectueux

involontaire ; " aux motifs que l'accident dont fut victime Carole Z...le 8 août 1996 est survenu en raison de l'épandage de blé en grande quantité sur la chaussée, qui trouve son origine dans l'état défectueux

2002 et par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 13 décembre 2002", et qu'à l'audience du 10 avril 2003 siégeait, notamment, "Mme Mee, vice-président placé

confirmer sur ce point le jugement entrepris ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que le prévenu fait valoir que sur commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction au SRPJ il a été placé

Paris avait effectivement, le 21 janvier 2000, chargé la brigade financière de diligenter une enquête sur la société Bleu Azur ; que le soit-transmis précisait que ladite société ayant bénéficié d'un plan

regard de l'article L. 452-1 précité ; alors, de troisième part, que la faute inexcusable suppose que l'employeur ait pu avoir conscience du danger encouru par le fonctionnement d'une installation défectueuse

calculant le préjudice comptable de la partie civile par la seule addition des sommes payées indûment par la société à la suite de la présentation de bilans apparemment équilibrés, sans tenir compte, sur le plan

d'intervention des services de police que Marie-Claire Y..., épouse Z..., leur a indiqué l'endroit où son agresseur s'était caché, à savoir derrière le local où elle travaillait ; ""que, s'étant rendu sur place