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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
juge unique (5)
DTA_2208469_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
procès-verbal constituent la contravention prévue et réprimée à l'article L. 5333-10 du code des transports et à l'article 10 de l'arrêté n° 18006329 portant application du règlement particulier de police
Source officielleciv1
6137213fcd580146773f2362
17 juillet 1990
17 juillet 1990
Y... a assuré contre la grêle ses récoltes désignées dans la police ; que cette police désigne des parcelles de terre qui ne sont concernées par aucune des clauses du contrat portant constitution du GAEC
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01349
9 juillet 2014
9 juillet 2014
¿ S'agissant du harcèlement moral invoqué par Florent X... : Florent X... a été en arrêt maladie du 15 au 31 juillet 2008, du 1er au 14 septembre 2008, du 22 septembre 2008 au 11 octobre 2008, du 1er
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2400712_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
termes de l'article R. 5337-1 du code des transports : " Constitue une contravention de grande voirie la violation des interdictions ou le manquement aux obligations prévues par le règlement général de police
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418459_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par une décision du 19 décembre 2024, le préfet de police a refusé de faire droit à sa demande. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05220_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
paiement de frais de remise en état dès lors qu'elle a procédé à la remise en état des lieux et que la maison sur pilotis a été démantelée, ce qu'elle établit par la production d'une attestation du policier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01834
12 septembre 2012
12 septembre 2012
Monsieur Florent Y...a donc constaté dans cette affaire une perte financière de 832, 14 euros.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310526_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B C, et conclut à ce que le tribunal constate que les faits établis par le procès-verbal du 28 septembre 2023 constituent une contravention prévue et réprimée par l'article 12 du règlement de police des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303763_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Aux termes de l’article L. 5331-8 du même code : « L'autorité investie du pouvoir de police portuaire exerce la police du plan d'eau qui comprend notamment l'organisation des entrées, sorties et mouvements
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2101183_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que : - le 3 novembre 2020, l'agent en charge de la police portuaire a constaté que le bateau de plaisance " Le Diva " immatriculé ST 335682 appartenant à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6629f36ddc6faf00095889cd
24 avril 2024
24 avril 2024
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE
Source officielle3e chambre civile
644229aad2fa6fd0f8040331
20 avril 2023
20 avril 2023
Ce parquet flottant est garanti pendant 25 ans.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01615_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
636ca5f06c7633dcd15b3976
19 octobre 2022
19 octobre 2022
TOULOUSE SAS SOMPO JAPAN NIPPONKOA MARTIN & BOULART Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 3] assistée de Me Florent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00503_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 5333-10 du code des transports : " L'autorité investie du pouvoir de police portuaire fait placer dans le port les navires, bateaux et engins flottants aux postes à quai attribués
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200426
29 mars 2018
29 mars 2018
propriétaires à Sain-Bel, dans le département du Rhône, d'une maison d'habitation assurée depuis le 1er septembre 1998 auprès de la Mutuelle d'assurances du corps de santé français (la MACSF), en vertu d'une police
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310516_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A B, et conclut à ce que le tribunal constate que les faits établis par le procès-verbal du 25 septembre 2023 constituent une contravention prévue et réprimée par l'article 12 du règlement de police des
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc3d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le matin du [Date décès 1] 2016, [E] [I] a été trouvé mort, flottant sur le ventre, dans l'eau d'une piscine dépendant d'une maison en Thaïlande, qu'il louait avec son conjoint, M. [J] [Z].
Source officiellecomm
61372386cd5801467740af50
10 octobre 2000
10 octobre 2000
notamment, pour qu'il contrôle les opérations devant se dérouler dans le ressort de sa juridiction ; que, par l'ordonnance attaquée, rendue le 3 février 1999, ce magistrat a désigné deux officiers de police
Source officielleMagistrat Florent
DTA_2105352_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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