, - CML: prêt véhicule, date de fin de prêt 30.08.2017, mensualités: 373,53 ? ainsi que d'autres prêts : - CML: prêt travaux, date de fin de prêt 30.12.2017, mensualités: 147,19 ?

et celle de 244 € au titre de la location d'un véhicule de remplacement, à raison de la mise en oeuvre de l'extension de garantie souscrite, AUX MOTIFS PROPRES QUE le 2 juillet 2008, M. et Mme [I]

[E] de communiquer l'acte de vente du véhicule et de justifier de son prix d'acquisition.

a été affecté à un quelconque investissement social, mais plutôt destiné à rembourser les prêts contractés antérieurement par la société S...i auprès d' un organisme bancaire ; qu' ainsi en donnant

illicite de main d'oeuvre alors, selon le moyen : 1°/ que toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main d'oeuvre est interdite ; que si opérations de prêt de main d'oeuvre

à plus d'une soixantaine de personnes; le nombre de ces prêts et celui des emprunteurs a d'ailleurs varié au cours de la procédure; "ces prêts présentaient dans leur grande majorité la particularité

arrêté, ne démarrant plus, voyant moteur allumé après la panne de la climatisation au circuit percé outre la fourniture d'un véhicule de remplacement ou bien l'échange et le remboursement, y compris des

Elle affirme que le véhicule lui a été donné lors de la séparation par M.

de prêt d'une catégorie bien inférieure à celle qu'il avait acheté et que n'ayant pas produit son permis de conduire, elle n'a pas pu lui fournir de véhicule de prêt.

de remplacement pour la période du 17 juin au 4 juillet 2016, de 2655,72 euros au titre des frais de location d'un véhicule de remplacement pour la période du 24 janvier 2018 au 19 mars 2019, de 3880

Elle expose avoir contracté un prêt pour l’acquisition d’un véhicule pour sa fille, précisant que le véhicule de cette dernière était accidenté et inutilisable et que sa fille avait besoin d’un véhicule

Sur les griefs énoncés dans la lettre de licenciement ils exposent qu'après que [X] [B] ait vendu son véhicule et dans l'attente de l'achat d'un autre véhicule, la société lui a prêté à titre exceptionnel

remplacée par la SARL ETABLISSEMENTS YVES DEMICHELI, - que le véhicule présentait un mauvais état d'entretien général

Citroen Evasion et à l'épouse celle du véhicule Renault Scenic.

[W] ait loué avec option d'achat un véhicule neuf, le 2 août 2016, il est établi qu'il a été contraint de procéder à ses frais au remplacement complet du moteur du véhicule loué dès le 13 janvier 2020

[M] au motif que le contrat ne garantit pas les dommages subis par le conducteur du véhicule assuré, en précisant que l'exception de prêt du véhicule assuré ne s'applique pas à un salarié de l'entreprise

Le véhicule a présenté les désordres suivants : - fuite du liquide de direction assistée le jour de la livraison, - boîtier de direction assistée à remplacer le 10 juin 2005, - réservoir à carburant

d'un véhicule de remplacement lors de l'immobilisation du véhicule, que la privation partielle de jouissance n'est pas établie pas plus que l'existence d'un préjudice moral, que rien n'empêchait Mme [