et qu'ils n'avaient pas versé la première prime d'assurance, aucun rappel ne leur ayant été par ailleurs adressé par la CDPV ; qu'il suit de là qu'ils ne pouvaient être considérés comme bénéficiant de

Plus de la moitié des frais et dépens déjà chiffrés est constituée par les honoraires de succès et les primes de l’assurance frais de justice.

Au vu de l'actif successoral et après réintégration des primes d'assurance vie supportant les droits de mutation par décès, l'actif net ressortait à hauteur de 140 187,68 euros.

ou cotisations sans aucune référence aux accessoires des primes d'assurance.

groupe'; sur le remboursement des primes d'assurance indûment prélevées': -condamner le Crédit agricole à [leur] payer la somme de 19 245,86 euros au titre du remboursement des primes d'assurance

Vous devrez souscrire une police d'assurance garantie de tous risques. ARCHE vous remboursera la prime d'assurance sur présentation de justificatifs.

et la compagnie d'assurances qui fonctionne en conformité de modalités contractuellement arrêtées portant mandat pour l'agent de reverser mensuellement aux sociétés mandantes la totalité des primes d'assurances

Un différend s'est fait jour entre les parties, relativement à la possibilité pour la bailleresse de compter les primes d'assurance au nombre des charges locatives, et le bail est arrivé à expiration le

d’assurance habitation de la maison de [Localité 17], -de la créance d’administration dont se prévaut [S] [U] au titre des taxes foncières 2021 à 2024 et des primes d’assurance de la maison de [Localité

l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté la société Albingia assurances de sa demande tendant à voir condamner la société ACOM à lui verser la somme de 16.907,70 euros au titre de ses primes d'assurance

Hugues X... dès lors qu'il est acquis aux débats que la quotité disponible a été entièrement absorbée par la prime d'assurance-vie versée au profit de Mme Z... ; considérant en effet que si l'article 920

qui énoncent, - en son article 9.3 que la société (il s'agit des sociétés maîtres d'ouvrage) s'engage à être responsable conjointement et solidairement du paiement et à payer les primes d'assurances

Z... avait versé à l'U.A.P. une somme de 10 000 francs "à valoir sur la prime d'assurance dommage-ouvrage", sans rechercher si cette assurance avait bien été souscrite pour l'immeuble objet de la promesse

PAR L'ACCEPTATION, AU MOINS TACITE, QU'IL EN AURAIT FAITE EN PAYANT LES PRIMES D'ASSURANCE PREVUES AU CONTRAT ENTRE LES MAINS DE LA SOCIETE SOFAL, LAQUELLE AVAIT L'OBLIGATION D'EN REVERSER LE MONTANT A

En second lieu, pour remettre en cause la déductibilité des primes d'assurance déduites en charge par la SCI AJCA des Carmes intégralement au titre de l'année 2017 et partiellement au titre de l'année

En second lieu, pour remettre en cause la déductibilité des primes d'assurance déduites en charge par la SCI AJCA des Carmes intégralement au titre de l'année 2017 et partiellement au titre de l'année

Il s'ensuit qu'il convient de faire droit à l'appel incident de l'intimé, dès lors qu'en outre le calcul fait par lui du cumul de la prime d'assurance et de la dite indemnité n'est pas contesté.

regard de l'article 1315 du Code civil, alors, d'autre part, qu'en déboutant le créancier de l'ensemble de ses prétentions s'élevant à la somme totale de 189 805,62 francs au prétexte que le coût de la prime