préjudice de la société Tollens, à payer à cette partie civile une somme de 1 000 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il était fait grief au jugement déféré d'avoir méconnu le principe

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Sur la qualité pour agir du RSI Le code de la sécurité sociale pose le principe de solidarité sur lequel s'appuie la sécurité sociale dont il résulte une obligation pour les personnes qui travaillent

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Cela étant, il convient de rappeler : - que l'article L. 111-1 du code de la sécurité sociale, pris dans sa version applicable en la cause prévoit que : "La sécurité sociale est fondée sur le principe

Cela étant, il convient de rappeler : - que l'article L. 111-1 du code de la sécurité sociale, pris dans sa version applicable en la cause prévoit que : "La sécurité sociale est fondée sur le principe

Cela étant, il convient de rappeler : - que l'article L. 111-1 du code de la sécurité sociale, pris dans sa version applicable en la cause prévoit que : "La sécurité sociale est fondée sur le principe

Cela étant, il convient de rappeler : - que l'article L. 111-1 du code de la sécurité sociale, pris dans sa version applicable en la cause prévoit que : "La sécurité sociale est fondée sur le principe

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En deuxième lieu, pour le même motif que celui exposé au point précédent, les moyens tirés de la méconnaissance du principe de solidarité résultant des dispositions de l’alinéa 12 du préambule et de l’

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de solidarité et s'il est soumis au contrôle de l'Etat qui l'a instauré ; AG2R met en oeuvre un principe de solidarité dès lors que la nature des prestations servies ainsi que l'étendue