d'avoir ordonné la vente immédiate des lots saisis, alors, selon le moyen, qu'il résulte tant du jugement du 7 septembre 1993 que de celui du 2 novembre 1993 que le Tribunal avait exigé du syndic la production

Z... a cédé le 20 février 1989 17 % des parts qu'il détenait dans la société Juris-Pharma, avec garantie de passif à l'EURL Y... et 33 parts à M.

(la banque) ; que la banque a assigné Mme X... en exécution de son engagement de caution ; qu'en défense, la caution a fait valoir que la créance de la banque était éteinte faute de déclaration au passif

La société Annonay Productions France formant un appel en garantie, il convient de fixer au passif de la liquidation de la société S20, 70 % des sommes qu'elle aura versée aux maîtres de l'ouvrage.

X... et Y..., la société allemande DWA Deutsche Waggonbau GmbH (la société DWA) a déclaré une créance au passif de la société Klein transport en redressement judiciaire, converti, par la suite, en liquidation

Il expose que l'actif réalisé ou à réaliser représente 6 fois le passif admis de la SAS KL Productions.

D... la créance de la Crcam des Côtes-d'Armor figurant à l'état du passif dressé par la commission de surendettement des particuliers, quand M. P...

X... faisait valoir que le syndic avait refusé de lui communiquer pendant la procédure, non seulement les productions, mais également les éléments comptables qui lui avaient permis de fixer les montants

X... faisait valoir que le syndic avait refusé de lui communiquer pendant la procédure, non seulement les productions, mais également les éléments comptables qui lui avaient permis de fixer les montants

Pacifique et M.

aux motifs que le "syndic avait rejeté" la seconde production de la banque, et que celle-ci n'avait formé aucune réclamation dans le délai légal alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de l'article 42

ainsi, des stocks ; existence d'un compte trésorerie hors comptabilité ; omission d'écritures aux livres d'inventaire et journal ; que la société a été déclarée en liquidation judiciaire avec un passif

réalisées qu'en tablant sur un passif de 52 355 000 francs, elle était en mesure de faire face au règlement de ce passif "en l'état des bénéfices dégagés durant les dix années d'activité à venir, un bénéfice

Y... et de la société Orme production, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

, la cour d'appel a méconnu les articles 2 et 593 du code de procédure civile ; 3°/ que lorsque plusieurs fautes ont concouru à la production du dommage, la responsabilité de leurs auteurs se trouve

X... du défaut de production de documents propres à établir la situation hypothécaire des biens immobiliers que le débiteur proposait de vendre en vue d'apurer son passif, quand cette situation n'était

Poulard (la société Poulard), en liquidation des biens en le nommant syndic de cette procédure, aux motifs, selon le pourvoi, que si le syndic allègue avoir reçu des productions à concurrence de 22 761,52

X... à payer une somme de 800 000 francs en comblement partiel du passif de la société Moreux de Varennes, à affirmer, qu'embauché comme directeur général, il était l'auteur avec M.

Z... et A... les parts d'une société spécialisée dans la commercialisation de produits destinés à la grande distribution ; que, parallèlement, les cédants ont souscrit une garantie de passif et d'actif

Z..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 1997) et les productions, que le