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731 résultats pour « production et distribution de chaleur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2003449_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

La société en nom collectif (SNC) Compagnie de chauffage urbain de Cergy-Pontoise (Cyel) exploitait, dans le cadre d'un contrat de délégation de service public, une activité de production, de transport

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc5054a01215df76377b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ils soulignent qu'un compte rendu d'expertise amiable et contradictoire diligentée par leur assureur de protection juridique en date du 30 novembre 2022 a constaté la disparité de chaleur, les préjudices

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308962_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par la présente requête, la Ligue pour la protection des oiseaux Provence-Alpes-Côte d'Azur (LPO PACA) et la Société alpine de protection de la nature - France Nature Environnement Hautes-Alpes (SAPN-FNE

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01806_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

2021 par laquelle le président du conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine a refusé de lui attribuer l'aide européenne pour les dossiers relatifs à l'installation de chaufferies bois et réseaux de chaleur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2312442_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Seule la consommation finale est comptabilisée, les ventes et la production propre étant exclues. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511601_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

participent de manière générale à la protection et à la gestion de la faune sauvage et de ses habitats en vertu de l’article L. 421-5 du même code. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511723_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

participent de manière générale à la protection et à la gestion de la faune sauvage et de ses habitats en vertu de l’article L. 421-5 du même code. 8.

Source officielle
CAA

6ème chambre (Juge unique)

DCA_23BX00871_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

au titre du préjudice financier, ces sommes étant assorties des intérêts au taux légal à compter du dépôt de la requête, en réparation des préjudices résultant des désordres affectant le réseau de chaleur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65449d86c71a6a83181c8f22

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Du 1er novembre de chaque année au 31 mars de l'année suivante, les fournisseurs d'électricité, de chaleur, de gaz ne peuvent procéder, dans une résidence principale, à l'interruption, y compris par résiliation

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b72e

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

de chaleur SCA, dont le siège est ..., 7 / la société UTEC SCA, dont le siège est ..., 8 / la société Sotris, société anonyme, dont le siège est ..., 9 / la société en nom collectif Sthal (SNC

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ed9f97da9e15c51320244e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

à chaleur et les collecteurs de distribution des planchers chauffants, l’absence de pot à boue et d’additifs de traitement de l’eau qui a favorisé le développement des boues dans le circuit, non-respect

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305135_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

la surface en cet endroit, de poches chaudes au sol et aux pieds des murs mitoyens qui sont dégradés ; - le réseau souterrain d'eau de vapeur est géré par la société Dalkia spécialisée dans la production

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624465

Admin. suprême

6 juillet 1987

6 juillet 1987

CHAUFFAGE URBAIN DE VANDOEUVRE SOREV , qui en vertu d'une convention approuvée le 24 mai 1965, s'est vue concéder par la ville de Vandoeuvre Meurthe-et-Moselle , pour une durée de trente ans, la production

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202145_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B, représentant la fédération départementale des chasseurs des Vosges. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

61372210cd580146773f9ebb

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

responsabilité limitée, dont le siège est ... (4e) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de Mme Marie-Pierre X..., demeurant Chalet

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413259

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

21 / de la Société d'exploitation des réseaux d'eau du Pays de Montbéliard (SEREM), dont le siège est 23, avenue de la Gare, 25400 Audincourt, 22 / de la Société mâconnaise d'assainissement de distribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208641_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Il dispose de ressources financières extrêmement faibles qui l'ont contraint à emménager provisoirement avec sa conjointe dans le chalet implanté sur la parcelle cadastrée section 37 n°48 située 5 Chemin

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02030_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ensuite, les requérants soutiennent que les dispositions de l’article 1.2.6. du règlement du titre V du plan de prévention du risque inondation ont été méconnues dès lors que la pompe à chaleur n’a fait

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00292_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

La société par actions simplifiée Schumacher exploitation et la société par actions simplifiée TS Distribution (ci-après " les SAS Schumacher exploitation et SAS TS Distribution ") demandent l'annulation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10449

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

et Mme Corinne Z... la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE la société FM Loisirs avait pour activité principale le négoce, la commercialisation, l'installation de chalets

Source officielle

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