Y... de salaires faisant ainsi ressortir par ces seuls motifs l'existence d'un contrat de travail apparent dont M. D...

du papier – quand bien même il serait de qualité et de composition autres – et de transporter ce produit fini au départ de l'usine vers ses destinataires », inopérante pour caractériser le transfert d'une

définie par des caractéristiques fonctionnelles ; qu'il s'en déduit que le fait que l'aspect d'un produit évoque un produit concurrent à raison de la reprise de caractéristiques imposées par des impératifs

Il apparaît toutefois d'abord que la société DCF, si elle n'impose pas les conditions de travail, de sorte que le lien de subordination juridique caractérisant l'existence d'un contrat de travail n'a pas

de résine de cannabis perçue en sa présence, constituent des indices apparents d'un comportement délictueux caractérisant un état de flagrance ; que le contrôle de l'identité du prévenu et la fouille

Il n'apparaît pas suffisant pour caractériser l'intention alléguée de Equip'sport de se placer dans le sillage de la marque L'Equipe afin de bénéficier de sa renommée », constitue un facteur d'appréciation

second, pour recel d'abus de biens sociaux, à 30 mois d'emprisonnement dont 20 mois avec sursis et 300 000 euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

en défense : Attendu que les mémoires en défense produits pour la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, qui n'a pas la qualité de partie poursuivante

d'objets volés, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende, et a rejeté sa demande de dispense d'inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire ; Vu le mémoire produit

[L] [A] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'enlèvement de l'installation d'assainissement des eaux usées, alors « que les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir

ou aux services pour lesquels l'enregistrement est demandé ; que les critères d'appréciation du caractère distinctif des marques tridimensionnelles constituées par l'apparence du produit lui-même ne sont

date du 26 novembre 2002, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis et mise à l'épreuve et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

du papier – quand bien même il serait de qualité et de composition autres – et de transporter ce produit fini au départ de l'usine vers ses destinataires », inopérante pour caractériser le transfert d'une

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; I-Sur le pourvoi en ce qu'il est formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente maritime : Attendu qu'aucun moyen n'est produit

. : Attendu qu'aucun mémoire n'est produit par ces demandeurs ; II - Sur les pourvois de Michel D... et Pierre Z... : Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et

l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs de vol, faux et usage, et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits

aux débats s'adressaient à trois personnes distinctes et, pour deux d'entre elles, consistaient en un agissement unique insusceptible de caractériser un harcèlement de quelque nature que ce soit la cour

que Caroline X..., âgée de 3 ans et demi pour être née le 14 mai 1995, a été victime, le 9 décembre 1998, d'un arrachement de la jambe gauche au niveau du tiers moyen provoqué par l'engrenage d'un appareil

25 mars 1998, qui, après relaxe définitive de C. des chefs d'abus de pouvoirs, faux et usage, les a deboutés de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Maziau, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Pradel et fils, et les conclusions de M.