Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722c1cd580146774010b5
21 janvier 1997
21 janvier 1997
Maxwell A..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 24 novembre 1994 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de M.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258830
21 octobre 2019
21 octobre 2019
ne comporte aucun élément permettant d'identifier les parties qui y sont mentionnées, et n'est corroboré par aucun autre élément, tel que la copie du projet de convention d'institution de la servitude
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258831
21 octobre 2019
21 octobre 2019
ne comporte aucun élément permettant d'identifier les parties qui y sont mentionnées, et n'est corroboré par aucun autre élément, tel que la copie du projet de convention d'institution de la servitude
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b2a6
14 février 2008
14 février 2008
A cette requête était joint un projet de convention réglant les conséquences de la séparation de corps.
Source officielleContestations Honoraires
65b0c0f18d0ccf000877e786
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[N] un projet de convention d'honoraires établie au nom des deux époux. Le 25 février 2023, à réception d'un projet d'assignation et d'une facture d'honoraires de 4 003,40 euros TTC, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00210
8 mars 2011
8 mars 2011
déloyal d'une prérogative contractuelle, n'autorise pas les juges du fond à porter atteinte à la substance même des obligations légalement convenues entre les parties ; que le refus de signature des projets
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00664_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de convention de portage, et a autorisé le président et le directeur général de l'établissement public à signer cette convention avec le préfet de la Haute-Corse.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02018_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
administratif de Lille d’annuler la décision du 24 février 2020 par laquelle le maire de la commune de Santes a refusé d’inscrire à l’ordre du jour d’une séance du conseil municipal l’examen de son projet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504797_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Clatot au collège Georges Pompidou de Pacy-sur-Eure et de signer le projet de convention de scolarité partagée qui lui a été soumis, à défaut, de proposer une alternative, le tout dans le délai de quinze
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328139_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
estimée du besoin dépasse 40 000 euros H.T ; - des discussions ont été engagées avec deux candidats à savoir le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (B, avec lequel un projet
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01901_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En outre, par une lettre reçue le 13 octobre 2020, cette même société a demandé au maire de Linas qu’un projet de convention de projet urbain partenarial (PUP) lui soit adressé « pour accord » et que le
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b796
10 décembre 1973
10 décembre 1973
QUE GRAMA FIGURE LUI AUSSI DANS CETTE BROCHURE COMME L'UN DES ANIMATEURS ET PRESENTATEURS DU CENTRE D'INFORMATION DES MONTAGNES DE FRANCE ET QU'IL A LUI-MEME RECONNU SA QUALITE D'ORGANISATEUR DANS LE PROJET
Source officielleContestations Honoraires
65b0c1098d0ccf000877e792
22 janvier 2024
22 janvier 2024
L'avocat a, le 2 mai 2022, adressé à son client un projet de convention d'honoraires que ce dernier ne lui a pas retourné.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2201668_20250211
11 février 2025
11 février 2025
lieux, dont le projet de convention, daté du 11 mai 2020, porte sur un bien d'une superficie de 15 837 m2 comprenant deux terrains nus à usage de parking, dont l'occupation avait déjà été autorisée par
Source officielle2ème chambre
DTA_2301722_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il résulte de ces dispositions que le projet de convention de mutualisation et la fiche d'impact qui lui est annexée doivent être soumises aux comités sociaux territoriaux de chaque partie à la convention
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00145_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par ailleurs, la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM) a adressé le 11 février 2014 à l'appelante un projet de convention d'occupation du domaine public maritime qu'elle n'a jamais signé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210503
5 juillet 2018
5 juillet 2018
A cette date, pour connaître de la commune volonté des parties, on ne dispose que du courrier du 19 mars 2010 que le cabinet D... adresse avec le projet de convention à sa nouvelle cliente, Mme Elisabeth
Source officielle1ère chambre civile A
6035af0fe06cdb12fd6a3e5c
17 mars 2016
17 mars 2016
l'action indemnitaire de l'Office National des Forêts est prescrite en vertu de l'article L.52 du code des Postes et Télécommunications alors applicable, avant la loi n° 96.659 du 26 juillet 1996, au projet
Source officielleETRANGERS
62fdd616c40462c563c35247
17 août 2022
17 août 2022
Il produit enfin en cause d'appel une lettre d'un avocat qui lui est adressée au domicile de son frère à [Localité 3](34) non daté et incomplet au sujet d'un projet de convention de divorce, [N] [L] étant
Source officielleAvis
CADA:20160487
17 mars 2016
17 mars 2016
ville de Tours, l'association foncière urbaine du centre des Halles et le syndicat des copropriétaires du « volume 2 » des Halles et portant notamment mise à disposition pour une durée de douze ans au profit
Source officiellePage 11 sur 16817