Courtois et Garrabos, conseillers, et qu'après délibéré, l'arrêt a été lu à l'audience publique du 1er décembre 1993 par M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 17 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre Jacky X... des chefs de vols aggravés et vols, a annulé l'ordonnance de prolongation

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de M.

B. et C. lors des débats, du délibéré et de son prononcé, puis que le ministère public était représenté par Mme X et que le greffier était présent en la personne de Mme Y ; " alors que ces énonciations

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance de prolongation du 13 août 2021 et a confirmé la prolongation de la détention provisoire de M.

du bail et ne peut produire ses effets qu'à la première date utile pour laquelle le congé pourra être donné du bail reconduit par tacite prolongation ; qu'en retenant que le congé délivré par la société

en date du 2 décembre 1987 constituait un faux en ce qu'elle mentionnait que le conseil municipal avait décidé le prolongement de la voie située entre les parcelles 312 et 358, ce que n'indiquait pas

Par ordonnance du 14 juin 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la détention provisoire. 4. La personne mise en examen a relevé appel de cette décision.

la caisse pour la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie ou d'un accident ; qu'il en résulte que ne figurent pas parmi ces éléments les certificats ou les avis de prolongation de soins

ne pouvait être invoquée qu'au soutien d'un appel contre cette décision ; "alors que la chambre de l'instruction, lorsqu'elle est saisie de la procédure, doit prononcer d'office la mise en liberté

du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 882 869 472 (partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré

La détention provisoire a été prolongée à compter du 2 mai 2023 pour six mois. 4.

.; "aux motifs que Bernard X... faisait valoir que l'ordonnance du 12 août 1995, par laquelle le magistrat instructeur avait une première fois prolongé la détention résultant du mandat de dépôt délivré

été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et de maintien en rétention dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; que le préfet du Pas-de-Calais a demandé la prolongation

greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

d'appel de BORDEAUX, en date du 8 février 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols avec effraction, vol avec violences commis en réunion et vol, a confirmé l'ordonnance de prolongation

Cette mesure de sûreté a été prolongée une première fois le 11 mars 2025. 3.