le juge ; qu'en retenant au contraire que les précédentes décisions d'isolement prises à l'égard du patient n'étaient pas celles prises par le juge des libertés et de la détention mais celles des psychiatres

X... en raison de son état d'imprégnation alcoolique au moment des faits, de même que du peu de fiabilité de son discours relevé par l'expert psychiatre qu'il l'a examiné ; qu'il sera encore relevé par

procédure doit être fixé à six mois ; qu'il y a lieu de s'assurer de la représentation en justice de Claude X... au regard des lourdes peines encourues, s'agissant d'un meurtre ; que, si l'expert psychiatre

[U] en soins psychiatriques sans consentement. 6. En conséquence, le pourvoi incident, qui émane d'une partie, est recevable.

[I] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la spécialité « Psychiatrie d'adultes » (F-02.01). 2.

de son employeur et avait souhaité en échanger avec le père de B... ; que les premiers juges avaient considéré que cet élément donnait du crédit à la version du prévenu, d'autant plus que l'expert psychiatre

APPELANTE : Monsieur LE PREFET DE SAONE ET LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, non représenté INTIMES : Monsieur [B] [X] [Adresse 2]- [Localité 4] Act service psychiatrie

M 22-24.110 contre l'ordonnance rendue le 9 septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur de l'hôpital psychiatrique

X... était interné dans un centre psychiatrique ; qu'ayant fugué de cet établissement et alors qu'il circulait à pied le long d'une avenue, il a traversé subitement la chaussée et a été renversé par le

MINUTE : 26/98 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame WILD, greffier, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

d'adolescente tiraillée entre ses parents et ne sachant pas où vivre ; Lucie Y... a persisté dans sa version des faits ; ses explications sont claires et précises, les examens psychologiques et psychiatriques

, le prévenu ne souffre pas d'affection psychiatrique même s'il présente une personnalité narcissique ; "alors, d'une part, que l'agression sexuelle suppose l'usage par son auteur de violence, contrainte

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.

[Localité 2] concernant : Madame [C] [A] née le 22 Janvier 2007 à [Localité 3] (HAUT RHIN) [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Aude PRADIGNAC, avocat au barreau de COLMAR admise en soins psychiatriques

Le Directeur du Centre Hospitalier relatives à l’admission en soins psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques, Vu l’avis motivé en date du 02 avril 2026 du docteur [X] [

Le Directeur du Centre Hospitalier relatives à l’admission en soins psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques, Vu l’avis motivé en date du 15 mai 2026 du docteur [A] [F]

Le Directeur du Centre Hospitalier relatives à l’admission en soins psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques, Vu l’avis motivé en date du 15 mai 2026 du docteur [A] [D]

Le Directeur du Centre Hospitalier relatives à l’admission en soins psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques, Vu l’avis motivé en date du 19 mai 2026 du docteur [S] [Y]

déclarer inopposable à l'employeur le taux d'incapacité permanente attribué à la victime, alors « qu'il n'est pas nécessaire d'avoir recours à un bilan neuropsychologique détaillé et à l'avis d'un neuro-psychiatre

et son kinésithérapeute, qu'il détaillait, en produisant des pièces justificatives ; qu'énonçant que la nécessité pour lui de se déplacer pour consulter un kinésithérapeute et un psychiatre étant désormais