de restaurer, corriger ou modifier les fonctions organiques"; "qu'il existe une grande imprécision sur la notion de médicament et une controverse notoire à propos de ces produits, auxquels la qualification

; Attendu que, pour dire que le salarié peut prétendre à la qualification de reporter de deuxième échelon et condamner l'employeur à lui payer une prime de matériel pour l'usage de l'appareil photo,

salariés des agences de presse photographique et de reportage (SAPHIR) ; qu'elle devait faire bénéficier le salarié de la qualification de reporter de 2e échelon et de ladite prime de matériel qui y sont

. a)     La situation respective des parties   : La requérante était journaliste.

Germany, the act of offending a public figure qualifies as a crime.

avec : les dates de changement de qualification, position, coefficient et périodicité, les qualifications, positions et coefficients actuels, la distinction entre les augmentations individuelles et collectives

2016, un tribunal de grande instance d'une demande tendant à voir dire que le bail cessait le 18 octobre 2016, sollicitant l'expulsion de la société Patch et le paiement d'une indemnité d'occupation journalière

comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies..., ou tout produit destiné à corriger ou modifier les fonctions organiques ; qu'il en résulte qu'un produit doit être qualifié

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er octobre 1976 par l'association Ecole supérieure de journalisme (

qu'il avait préalablement vérifié d'autres procédures judiciaires contemporaines engagées aux Antilles contre des membres de la même profession ; que la liberté de la presse et le droit reconnu aux journalistes

Marc Y..., journaliste à la SARL PACIFIC PRESSE COMMUNICATION demeurant ...-98848 NOUMEA CEDEX M.

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Bernard X... a déposé plainte avec constitution de partie civile contre Paul Y..., directeur de la publication du journal Science et Vie, et contre Olivier Z..., journaliste

l'article L. 114-17, I du code de la sécurité sociale, il appartient au juge saisi d'un recours formé contre la pénalité prononcée dans les conditions qu'il précise, de vérifier la matérialité, la qualification

la société Laboratoires Vitarmonyl soutenait "essentiellement" que l'article contenait des propos dénigrants sur son produit, la cour d'appel devait restituer à la prétention formulée la double qualification

La convention collective applicable est celle des journalistes. Entre la fin de l'année 2011 et le début de l'année 2012, la collaboration entre Mme X... et la société Prisma Media a cessé.

du régime rwandais, de formation militaire de ses soldats, et globalement de soutien du régime hutu, et la politique alléguée de dissimulation de certains hommes politiques, militaires, magistrat, journaliste

Le «   revenu journalier   » est calculé à partir du salaire journalier moyen après impôt en tenant compte de la taille de la famille et de la situation financière.

évoquées des propriétés curatives ou préventives susceptibles d'avoir un effet à l'égard des maladies humaines et animales ; qu'en omettant de s'expliquer sur ces conclusions de nature à écarter la qualification