questions entrant dans le périmètre strict du renvoi après cassation ; - dire et juger irrecevables les demandes de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-François Z..., demeurant ... les Hauts, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2001, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris et à son directeur de leur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

En tout état de cause : - Condamner Monsieur [Y] à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens qui comprendront, le cas échéant, les frais d'expertise

L’article 803 du même code dispose : “L'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; la constitution d'avocat postérieurement à la clôture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Elle demandait une indemnité de 200 000 euros pour révocation abusive.

, la décision emportant révocation de l'ordonnance de clôture doit reposer sur une cause grave ; qu'en considérant que l'arrêt du 5 février 1999 avait implicitement révoqué l'ordonnance de clôture,

[E] ; - juger que la révocation pour faute grave de M. [E]  est fondée et proportionnée. - débouter M. [E] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M.

TROISIÈME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR mis hors de cause M.

grave, à savoir la survenance de grèves postales qui avaient durablement perturbé l'acheminement du courrier et empêché la société Genty Bianco de signifier et de déposer ses conclusions au fond avant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MPG, société anonyme, dont le siège est Route Nationale 40 à l'angle

Dit et juge que le licenciement pour faute grave notifié à Mme [D] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Fixe le salaire moyen à la somme de 837,45 euros. Condamne M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le