AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110333
23 septembre 2020
23 septembre 2020
parodontale ; que le docteur O... a manqué à ses obligations administratives en donnant des devis au fur et à mesure, sans idée globale de leur coût ; que le tenon sur la 22 n'est pas visible sur la radiographie
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01879_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
S’agissant de l’infirmité « séquelles de traumatisme de l’épaule gauche », il fait référence à une première radiographie du 28 février 1995, à une deuxième radiographie du 12 octobre 1992, à une troisième
Source officielle