Pour rejeter la demande de Mme X... visant à voir qualifier la clause d'exclusion des biens professionnels d'avantage matrimonial révoqué par le divorce et dire, en conséquence, qu'il convient d'exclure

Y... la victime, le 10 de chaque mois à compter du 10 janvier 2003, et en justifier chaque mois au juge de l'application des peines d'Epinal, et dit que le bénéfice du fractionnement de peines sera révoqué

; que les témoignages apportés par X... n'apportent pas d'éléments contraires dans la mesure où ceuxci ne relatent aucun élément positif, les personnes entendues déclarant simplement n'avoir rien remarqué

sans rechercher si la circonstance que "le dispositif de sécurité légèrement grippé sur son axe ne se mettait pas en place automatiquement lorsqu'on ouvrait la poussette", ce qu'avait d'ailleurs "remarqué

, en tant que de besoin les mandats déjà donnés en ce qu'ils recouvrent les actes pour lesquels il a désigné un mandataire spécial, ne peut révoquer un mandat général donné par la personne protégée ;

Y..., entrepreneur en transports, a été victime le 20 avril 1994 d'un accident du travail ; qu'à la fin de sa journée de travail, il a chuté d'un camion semi-remorque chargé de plaques de plâtre, alors

Y..., avec Mme Z... comme syndic, sans cependant révoquer le sursis précédemment accordé ; qu'appel a été interjeté par M.

X... signifiées le 27 février 1996, alors, selon le pourvoi, que le juge ne peut révoquer l ordonnance de clôture afin de permettre à l une des parties de conclure sans mettre l autre partie en mesure

: Attendu que la Clinique fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 mai 2000) qui a prononcé des condamnations à son encontre d'avoir, violant l'article 784 du nouveau Code de procédure civile, révoqué

Y..., blessé par la brusque tension d'un câble de remorquage manoeuvré par M. X... à l'aide d'un treuil appartenant au Cercle nautique d'Etretat, a assigné en réparation M.

réelle et sérieuse et de l'avoir, en conséquence, condamné à payer une indemnité à la salariée, alors, d'une part, que les propos insolents tenus par Mme Y... qui, à deux reprises, à la suite des remarques

acquis par le prévenu auprès de Daniel de Y... en mai 1983 au prix de 10 000 francs ; que celui-ci dans le cadre de l'enquête a déclaré que cette voiture avait été utilisée " comme taxi " et " en remorque

n'ont pas déposé plainte mais qui ont trouvé son comportement étonnant ; que les deux enseignants ayant également témoigné ne peuvent au vu de la furtivité de ses gestes qu'affirmer ne rien avoir remarqué

ses propres constatations, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de la disposition susvisée ; Mais attendu que l'arrêt relève que le fait d'avoir stationné pour la nuit une remorque

A... était passager, les agents des douanes de Bayonne ont découvert dans la remorque deux caisses en bois qui contenaient 870,02 kilogrammes de résine de cannabis. 3. M. N...

transporter un lot important de magnétoscopes, la société Tailleur en a confié l'exécution à la société Transports Collange (société Collange) ; que celle-ci, qui a placé les marchandises dans une remorque

..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2016, qui, pour vol, contrefaçon de chèque et usage l'a condamné à trois mois d'emprisonnement et a révoqué

internationale a choisi, pour la partie terrestre du transport, la société Transports et locations Courcelle ; qu'après avoir été chargé, le 10 octobre 2006, à l'aide d'un engin de levage, sur une remorque