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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100137
29 janvier 2025
29 janvier 2025
En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100701
11 juillet 2019
11 juillet 2019
N..., survenu le [...] ; Qu'il y a lieu de constater l'interruption de l'instance et d'impartir un délai aux parties pour effectuer les diligences nécessaires en vue de la reprise de l'instance, à défaut
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200596
8 juin 2023
8 juin 2023
En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100481
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200469
23 mai 2024
23 mai 2024
En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200109
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En application des articles 369 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200019
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En application des articles 369 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200277
27 mars 2025
27 mars 2025
En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00347
18 juin 2025
18 juin 2025
En application des articles 369 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200474
23 mai 2024
23 mai 2024
En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101062
5 octobre 2016
5 octobre 2016
W... s'est pourvu en cassation le 24 mars 2015 contre un arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 12 mars 2014 ayant confirmé l'ordonnance du juge des tutelles du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200758
12 septembre 2024
12 septembre 2024
En application des articles 369 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00637
6 novembre 2024
6 novembre 2024
En application des articles 369 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200034
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le 26 décembre 2017, l'appelante a déposé des conclusions aux fins de reprise d'instance après médiation. 4.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00410
24 juin 2026
24 juin 2026
En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielle2ème chambre A famille
696f47d2cdc6046d47f6865d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
à défaut de reprise de l'instance par les héritiers de la de cujus et dire n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201081
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En application des articles 369 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100338
12 juin 2024
12 juin 2024
En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00385
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00968
15 octobre 2025
15 octobre 2025
En application des articles 369 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
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