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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2301472_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Mme C, de nationalité malgache, demande par la présente requête, l'annulation de la décision en date du 20 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301474_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B, de nationalité malgache, né le 2 mars 1985, demande l'annulation de la décision du 20 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205393_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
E, ressortissant malgache, a sollicité auprès des services de la préfecture du Finistère le 25 avril 2022, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2406714_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A, ressortissant malgache né le 24 août 1996, demande l'annulation de la décision du 21 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206306_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par arrêté n° 29712/2022 du 19 décembre 2022, le préfet de Mayotte a fait obligation à Mme E G, ressortissante malgache née le 19 décembre 2022, de quitter le territoire français sans délai et a assorti
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401186_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
C E A, ressortissant malgache né le 26 décembre 2004, appréhendé et placé en rétention administrative sous l'identité déclarée de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2404208_20240224
24 février 2024
24 février 2024
C que l'entretien de l'intéressé avec un officier de protection s'est déroulé avec le concours d'un interprète par téléphone, en langue malgache.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03260_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Mme B A, ressortissante malgache, née le 8 avril 1971 à Andapa (Madagascar), a obtenu par une décision du 14 novembre 2019 du préfet de la Vienne une autorisation de regroupement familial au profit de
Source officielleChambre 2-2
63c79ad6da31367c908eb47c
17 janvier 2023
17 janvier 2023
bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/000745 du 24/01/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le 26 décembre 1983 à Diego Suarez de nationalité malgache
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2101091_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A, né le 28 juillet 1980 et de nationalité malgache, demande au tribunal de condamner la Préfecture de Mayotte au regard de l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 10 juin 2020 mais également de lui obtenir
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509112_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Elle soutient que, de nationalité malgache, elle est entrée sur le territoire français le 7 décembre 2016 sous couvert d’un visa de court séjour, qu’elle a sollicité le 8 novembre 2023, par message électronique
Source officielle8ème chambre
DTA_2513349_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., ressortissant malgache est, selon ses déclarations, entré en France le 2024.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302271_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Elle soutient que, de nationalité malgache, elle a été titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale " valable deux ans délivrée le 9 mars 2020, qu'elle en
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502633_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., ressortissant malgache né le 30 mars 2006, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 15 novembre 2025 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501611_20250810
10 août 2025
10 août 2025
B..., ressortissante malgache née le 5 avril 1996 soutient à l’appui de sa demande de suspension de l’arrêté du préfet de Mayotte portant obligation de quitter le territoire français sans délai, qu’elle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2416105_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Ils soutiennent que, de nationalité malgache, ils sont entrés en France le 14 juillet 2018 pour accompagner leur fille, malade, qu'ils ont bénéficié de l'autorisation provisoire de séjour, il a déposé
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205590_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Mme A B, ressortissante malgache, née le 13 février 1985, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304733_20231231
31 décembre 2023
31 décembre 2023
Mme B A, ressortissante malgache née le 2 juin 2000 à Mandritsara (Madagascar), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304739_20231231
31 décembre 2023
31 décembre 2023
B A, ressortissant malgache né le 25 octobre 1999 à Mahajanga (Madagascar), a été interpellé et placé en rétention administrative le 29 décembre 2023. M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203202_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A, ressortissant malgache, né le 27 octobre 2000, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel
Source officiellePage 11 sur 161