CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 250 résultats pour « responsabilite a l'egard de l'entrepreneur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372606cd580146774225ee

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

coupable de complicité d'abus de confiance et a statué sur les intérêts civils ; " aux motifs qu'en des énonciations suffisantes auxquelles il y a lieu de se référer expressément, les premiers juges

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00086

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

du 9 juin 1994 au 1er juin 1995 ne pouvait l'exonérer de sa responsabilité, dès lors que, le débiteur étant alors dessaisi, le liquidateur était seul à même d'entreprendre une action ; qu'à cet égard,

Source officielle
CC

civ3

60794bb99ba5988459c43c5b

Cassation

12 janvier 1978

12 janvier 1978

ET ENTREPRENEURS, D'AVOIR LAISSE A SA CHARGE UNE PARTIE DE LA RESPONSABILITE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, ETANT CONSTATE QUE LE MAITRE D'X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00018

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

, ni aucun cas de force majeure, ni aucune cause exonératoire ; par conséquent, la société Tepmare OI a failli à son obligation de résultat à l'égard de la société Indigo deal ; elle a ainsi engagé sa

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007846719

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

: Considérant que par son jugement du 22 décembre 1977 devenu définitif, le tribunal administratif de Strasbourg a jugé que les architectes et les entrepreneurs chargés des travaux devront payer, au titre

Source officielle
CC

civ3

61372347cd58014677407b44

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Usisud, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

comm

613723c9cd5801467740e209

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

A..., ceux-ci ne pouvaient avoir commis d'imprudence, viole le principe de l'autorité absolue de la chose jugée au pénal sur le civil ; 2 ) qu'au soutien de son action en responsabilité dirigée contre

Source officielle
CC

civ3

61372426cd58014677412e58

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

ne rapportait pas la preuve d'une cause étrangère qui l'aurait empêché de remplir l'obligation de résultat à sa charge, la cour d'appel, qui n'a pas retenu la responsabilité de l'entrepreneur au titre

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007785490

Admin. suprême

14 mai 1990

14 mai 1990

, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE BIENNALE -Fait de nature à entraîner la responsabilité de l'entrepreneur

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638890

Admin. suprême

21 avril 1967

21 avril 1967

GENERALES -Responsabilité envers les tiers - Entrepreneurs - Responsabilité à l'égard des tiers.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300564

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Nouvelle-Calédonie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° X 23-21.410 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2023 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6d6

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

leurs entiers préjudices ; "1 ) alors que le prévenu n'engage sa responsabilité pénale qu'autant qu'il a commis une faute ; qu'en considérant qu'Eugène A... avait commis une imprudence en tournant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635865

Admin. suprême

12 mai 1965

12 mai 1965

CETAT39-06-01-04-05 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

607940c99ba5988459c3e940

Cassation

7 mars 1968

7 mars 1968

D'AVOIR RETENU LA SEULE RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR ET D'AVOIR REJETE LA DEMANDE EN INTERVENTION FORMEE PAR LUI CONTRE L'ARCHITECTE GERVAIS, AUTEUR DU PLAN PREVU A L'ORIGINE, ALORS QUE C'ETAIT A

Source officielle
CC

civ3

61372437cd58014677413a9f

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

décennale des architectes et entrepreneurs les ouvrages ainsi que les éléments d'ouvrages et d'équipements ; que les canalisations extérieures à l'ouvrage relèvent, non de la responsabilité décennale

Source officielle
CC

civ3

60794cd29ba5988459c4723f

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

a assigné la société Unibail en réparation et en demande d'exonération des loyers pour l'année 1992 ; que la société Unibail a appelé en garantie les architectes MM.

Source officielle
CC

civ3

6079411a9ba5988459c4044e

Cassation

13 mars 1973

13 mars 1973

DE L'ENTREPRENEUR RESTE ENGAGEE A L'EGARD DU PROPRIETAIRE, QUAND BIEN MEME IL N'AURAIT FAIT QUE SUIVRE DES ORDRES, A MOINS QUE CELUI-CI NE SOIT NOTOIREMENT EXPERT EN LA MATIERE ; MAIS ATTENDU QUE

Source officielle
CC

civ3

6137229ccd580146773ff16e

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

, la cour d'appel a violé l'article 809 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que la responsabilité de la société Wanner Isofi faisait l'objet d'une contestation sérieuse ; qu'en effet, il était

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007655775

Admin. suprême

16 novembre 1977

16 novembre 1977

A. C. O. CONSTITUEE ENTRE DIVERS PARTICULIERS A L'INITIATIVE DU SIEUR BONNIN ; QUE LE SIEUR ROY, ENTREPRENEUR, QUI AVAIT CONSTRUIT L'ABATTOIR, ET LA SOCIETE P. A. C. O.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300224

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 La société SRK immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], a formé le pourvoi n° H 18-25.585 contre l'arrêt

Source officielle

Page 11 sur 563

← PrécédentSuivant →