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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2408419_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de travail à durée déterminée en qualité de vendeuse auprès de la SAS RDJ Beauté qui a par ailleurs émis, quoique postérieurement à la décision attaquée, une promesse d'embauche pour un poste de " responsable
Source officielleChambre sociale
63c8eecddc5b777c90992ec7
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[S] a été engagé le 1er mars 2018 par la société [T] MATERIAUX dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de responsable des ventes export et des achats.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11431
5 décembre 2018
5 décembre 2018
entendu une altercation violente entre Monsieur Y... et Monsieur C... car Monsieur Y... le provoquait en lui disant "vas-y frappe moi", j'ai dû les séparer", une attestation de Monsieur Philippe E..., responsable
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01622
9 octobre 2013
9 octobre 2013
partie variable, revue annuellement en fonction des objectifs fixés par l'employeur ; qu'après un premier avenant à son contrat en 2006, il a accepté le 5 février 2007 une promotion en qualité de responsable
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00564
24 mars 2010
24 mars 2010
salariés, de surcroît commise par un salarié investi de responsabilités, n'aurait-il pas fait l'objet de reproches antérieurs ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément constaté que le salarié, responsable
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01943
11 juillet 2012
11 juillet 2012
comme tu agis tel un responsable des ventes...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a1
24 octobre 2007
24 octobre 2007
* * * * * I) FAITS PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur X... employé en qualité de responsable des ventes par la Société SAVIMAT-dont l'activité principale était la vente et l'après-vente
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200575
11 mars 2010
11 mars 2010
du véhicule mentionnait que le concessionnaire importateur Maserati était la SA Charles Pozzi ; que l'acte a été remis à Jean-Luc Y..., responsable après-vente se déclarant habilité à recevoir l'acte
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404289_20250211
11 février 2025
11 février 2025
la réalisation d'un contrat en apprentissage ainsi que d'un contrat à durée indéterminée en tant que responsable de vente auprès de la société les Boulangers bio d'Anatole, rien ne fait obstacle à ce qu'elle
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
696785e7cdc6046d474252a0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Mme [E] [I] a été engagée selon contrat à durée indéterminée du 15 juillet 2019 par la société en nom collectif (SNC) [8] statut cadre, en qualité de responsable des ventes secteur,
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e79
29 avril 2004
29 avril 2004
Y..., contacté, avait d'abord prétexté des ennuis de santé pour expliquer le retard de livraison puis, finalement, s'était révélé injoignable et qu'il estimait la personne morale responsable des ventes
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67134bd5208351cec65864a7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[V], responsable régional des ventes, au cours duquel vous avez souhaité être assisté par M. [T], membre du CSEE.
Source officiellesoc
61372343cd580146774077ea
31 mars 1999
31 mars 1999
Y... a été engagé par la société Galerie atelier à compter du 16 août 1967 et exerçait les fonctions de responsable d'achats jusqu'au 1er avril 1991 et, à compter de cette date, les fonctions de responsable
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
635236b98c924eadffcc47b6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[C] (directeur de l'agence transports) et [R] (responsables des ventes Rhône pour le site de [Localité 3]) qui lui ont notifié les changements suivants : retour à ses fonctions initiales d'agent commercial
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10532
8 juin 2022
8 juin 2022
rémunération et de classification (échelons 7 puis 8 de la convention collective du commerce de gros), une durée hebdomadaire de travail de 35 heures au lieu de 39 heures et qu'il l'a affecté à un poste de responsable
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f816
5 juin 2012
5 juin 2012
Ainsi, elle a recruté un directeur commercial enseignes, une responsable des ventes indirectes et un directeur régional mass market.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10657
16 mai 2018
16 mai 2018
X... prétend qu'il assurait, avant la réorganisation d'avril 2010, des fonctions de management direct et indirect des responsables de ventes, qu'il assumait des responsabilités opérationnelles en termes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00084
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Notre responsable des ventes « s'était donc rendue sur place et à ma grande surprise l'implantation ni faite ni à faire, l'espace qui nous avait été alloué par Monsieur B... avait été redistribué aux concurrents
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe00
26 septembre 2012
26 septembre 2012
fonctions de responsable des ventes et soutenaient qu'il avait donc le statut de cadre à son décès survenu le 24 août 2007.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11053
7 décembre 2022
7 décembre 2022
n'était donc pas responsable des ventes en France, et des circonstances selon lesquelles le salarié avait signé en Allemagne, avec un employeur allemand qui n'avait pas d'établissement en France et dont
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