[B] [N] a conclu hors établissement avec la société Futura internationale (le vendeur) un contrat de fourniture et d'installation d'une centrale solaire photovoltaïque financé par un crédit souscrit le

H... était fondé à obtenir la restitution du prix de son vendeur ; qu'en relevant ces éléments et en condamnant néanmoins la société Axa France IARD à payer à M.

(l'emprunteur) a conclu avec la société Sungold (le vendeur) un contrat portant sur l'achat et l'installation de panneaux photovoltaïques moyennant le prix de 22 500 euros, financé par un contrat de prêt

du logiciel, qui devait se dérouler en trois phases, les sociétés F1 et Eurogarden ont assigné la société Sage pour obtenir la résiliation des deux premiers contrats, la caducité du troisième, la restitution

dispositions de l'article 564 du code de procédure civile, sans rechercher si cette demande, fondée comme en première instance sur le contrat de vente qu'avait conclu la SCI D... avec la société E...,

et installation d'un ballon thermodynamique, - la livraison d'un pack d'ampoules LED, - la livraison et installation d'une pompe à chaleur Air/air.

Les prestations exécutées donnent lieu à restitution dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9.

Sur la restitution du capital prêté : La société Franfinance sollicite la restitution du capital prêté, peut important que les fonds aient été débloqués entre les mains de la société Kaseo dès lors

des servitudes et à organiser la charge des frais en résultant ; que ce document a instauré un mandataire commun, la société CIRP, qui devait établir un règlement afin de déterminer le mode d'élection

qu'elle avait procédé à une restitution régulière formelle des documents saisis en exécution d'une précédente ordonnance du 17 mai 1999 rendue par le même président en vue de rechercher la preuve d'une

, les caractéristiques essentielles de l'onduleur et des autres composants et les variations de la productivité de cette installation. 5.

Cette affaire a été enregistrée sous le numéro 25/00502 et jointe à la présente instance par mention au dossier.

et de dire et juger qu'à défaut de restitution, il restera tenu de la restitution ou du remboursement du capital prêté, - en tout état de cause, de débouter M.

'8 jours suivant la restitution du prix' et condamner la société Maison rénovée à leur verser deux somme de dommages et intérêts de 20.000 et 5.000 euros.

Elle demande de tenir compte des restitutions des deux côtés.

et du maître de l'ouvrage ; qu'ils n'ont pas plus réagi lorsqu'ils ont été destinataires de la facture émise par l'installateur le 14 mai 2013 ; que les courriers successifs adressés à l'installateur

, quand le bien avait été revendu à trois reprises depuis la vente initiale entre la société STVI et M.

Roland X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 juin 2016, qui a rejeté sa requête en restitution d'objets saisis ;