En ce qui concerne l'autorisation de mise en service du véhicule sanitaire léger Citroën C4 immatriculé AM 154 GH : 5.

leur demande de retrait de cet arrêté.

Peugeot 307 ; que des investigations sur ledit véhicule Peugeot 307 volé permettaient de mettre en avant que la plaque d'immatriculation avait été refaite pour réaliser un « doublon » et que le téléphone

rejet de sa demande de retrait, à ce qu'elle puisse elle aussi bénéficier d'un transfert d'autorisation de mise en service d'un véhicule sanitaire de catégorie D (VSL) au profit d'un véhicule de catégorie

E... venait de faire usage de son arme de service.

A... retirait au siège de CPR Billets des coffres une somme de 32 724 793 francs conformément aux exigences expresses des malfaiteurs ; que vers 9 heures 30, M.

le permis de conduire ; que de toutes façon cela n'avait pas d'importance puisque les faits s'étaient passés sur le chantier ; qu'après avoir reconnu les faits chez les gendarmes, Roland Y... s'est rétracté

(forfaits conservés et placés ailleurs, défaut de comptabilité, reprise des véhicules en location, non usage des droits de présentation à l'examen) ; les entreprises du prévenu avaient donc pour l'essentiel

Le 15 novembre suivant, boulevard Marie Stuart à Orléans, une patrouille de police repérait à nouveau Samir Y..., alors qu'il était au volant du même véhicule Mercédès.

. ; "aux motifs qu'après un contrôle des documents afférents à la conduite du véhicule, dans lequel se trouvaient un homme et une femme, le conducteur de l'automobile menaçait le gendarme Dubois avec

d'office, le 13 avril 1994, motivée par le fait qu'il avait procédé à des enlèvements nocturnes de carburants à l'aide de badges de véhicules de service alors qu'il était remboursé de ses frais de véhicule

La fouille de leur véhicule a amené la découverte de six diamants. 3. MM. [I] et [G] ont été placés en retenue douanière. 4.

Mais elle a oublié également qu'elle me doit tout' Elle, qui s'épanchait sur sa misérable retraite va percevoir un complément de 800 à 1'000'€ de plus par mois, à vie, au titre de sa retraite de sénatrice

Par déclaration du 28 juillet 2025, la SC [C] a interjeté appel de ladite ordonnance en ce qu'elle a ordonné le retrait des barrières, sous astreinte.

X..., qui était le seul à avoir accès aux instruments bancaires de la société, procédait à de très nombreux retraits en liquide ; que les mouvements bancaires de la société Z... étaient examinés ; que

retraite complémentaire.

accusation d'Omar X... et de Zubeyir Y... de ces chefs devant la cour d'assises de Saône-et-Loire ; "aux motifs qu"il résulte ce qui suit à l'examen du dossier : ( ) le jeudi 24 avril 1997, les services

que le comportement adopté par l’intéressé le 24 mars 2023 avait entraîné le retrait de son autorisation de conduite des petits engins, ce qui rendait impossible son maintien dans un atelier d’engins.

(seul prénommé René de la bande de receleurs) s'est borné à opposer de simples dénégations tout en reconnaissant avoir un véhicule semblable et fréquenter le même quartier ; ( ) que René X..., qui déclarait

donc le 1er janvier 1994 à 0 heure qui expirait, en principe le 31 décembre 1996 à 24 heures ; or elle a été suspendue à compter du jour de la saisine de la CIF le 27 décembre 1996 à 24 heures ; il restait