chefs de vol, faux et usage de faux et tentative d'escroquerie ; "aux motifs qu'il ne résulte pas de l'information présomption suffisante contre quiconque de l'une des infractions visées par la plainte

H... fait valoir qu'il a été contraint de racheter 9 trimestres de cotisation retraite pour avoir le nombre de trimestres requis (161 trimestres) lui permettant de prétendre à une retraite pleine à l'âge

l'audience, aux termes desquelles, poursuivant l'infirmation du jugement, il sollicite la cour de : surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale en cours d'instruction sur sa plainte

. ; "aux motifs que Jean-Claude Y... a fait des déclarations circonstanciées confirmant la thèse de la vengeance de Jacky X... à l'encontre de Franck Z... qui avait déposé plainte contre lui pour le

Z... entraînant création de dettes article 40 de la loi du 25 janvier 1985, Michel X... a déposé plainte contre X... et s'est constitué partie civile en indiquant "que Mickaël Y... a bénéficié à son profit

rétracter, alors : « 1°/ que, selon M.

de la retraite à taux plein, de sorte qu'en demandant à la salariée un relevé de trimestres de majoration pour enfants à charge, qui n'était pas imposé par le plan de sauvegarde de l'emploi, l'employeur

[X] quant à ses droits à la retraite, - condamner la SAS Airbus Opérations à verser à M.

procédure que, le 27 mars 1993, Jacques X..., propriétaire d'actions de la société Hôpital Clinique Claude Bernard, à Metz, dont le président du conseil d'administration était Michel Y..., a porté plainte

relevait que les lésions constatées pouvaient correspondre à des lésions de violences volontaires, qu'aucun des témoignages recueillis auprès du personnel de direction et de soins de la maison de retraite

A... telles qu'elles ressortent des précédents courriers ; qu'en tout état de cause, il faut considérer la plainte pour subornation de témoins comme une étape dans l'action initiée contre le proviseur

des parties civiles qui soutenaient que cette demande n'avait pas été faite à l'insu de Z... qui avait été interpellé à cet égard lors de deux réunions du comité d'entreprise, plusieurs mois avant le retrait

civiles, contre l'arrêt n 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 octobre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte

Y... avait indiqué avoir retiré lesdites attestations, sans aucunemen s'expliquer sur les conséquences de ce retrait quant à la preuve de la liaison de M.

initiales des victimes mineures et en dépit des rétractations partielles du prévenu et des victimes au sujet des attouchements sur le sexe, dans la mesure où : - celui-ci a pleinement confirmé, tant

civiles, contre l'arrêt n 2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 novembre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte

Les consorts [H] ont saisi la cour d'appel d'une demande de rétractation de cet arrêt. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

.., - GUILLAUME X..., - GUILLAUME E..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 2 juin 1994, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte

montre qu'il avait cotisé 169 trimestres sur les 167 nécessaires à l'obtention d'une retraite à taux plein, ce qui explique la nécessaire fin d'activité.

D... en vue de les déterminer à ne pas porter plainte ou à se rétracter ; qu'il a bénéficié d'un acquittement partiel le 13 mai 2016 concernant ces faits et s'agissant de Mme C...