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19 270 résultats pour « services accomplis en algérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7B-ELGT SAS BHN COMPANYc/SAS CANONNE ET NEBOUT EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES

6253cdbebd3db21cbdd94595

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

Toutefois, faute de déposer son dossier, elle n'apporte pas la preuve de cette allégation.

Source officielle

Page 11 sur 964

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0115JUD002098505

Admin. suprême

15 janvier 2009

15 janvier 2009

Spéciaux Algérie 1955-1957 .

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00737

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

et obtenir une autorisation du juge ; qu'en l'espèce, la société [...] faisait valoir que la société [...] ne pouvait obtenir réparation du montant des travaux accomplis par la société [...] , faute pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02295

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

U... en a déduit qu'elle ne devait régler que les heures de délégation prises en dehors du temps de travail et ce en raison des nécessités de service, mais qu'elle refuse de payer à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00794

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

viols aggravés, traite des êtres humains en bande organisée, diffusion de l'enregistrement d'images relatives à la commission d'une atteinte volontaire à l'intégrité de la personne et recours aux services

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00842

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Sylvain K..., chef de secteur d'Orne Habitat, non entendu, et dont l'audition ne serait pas de nature à apporter d'éléments utiles, tant l'affirmation qui lui est prêtée procède d'une allégation imprécise

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91024dac40c7d0d2b178

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

De même, les montants d'honoraires facturés, au regard de l'état des diligences accomplies et détaillées jusqu'au 9 décembre 2021, ne corroborent pas l'allégation d'une double facturation des prestations

Source officielle
CA

Rétention Administrative

659f946d3328fa00087a246d

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ma femme est au Maroc, ma fille en Algérie. Ma femme a laissé ma fille chez sa mère en Algérie pour partir en vacances au Maroc. Elle va revenir en France.'

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01954

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

contrats à durée déterminée couvrant les périodes du 11 octobre au 31 décembre 2006 et du 3 décembre 2007 au 31 mars 2008, elle a été engagée en qualité de consultante par la société Catalpa afin d'accomplir

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835640

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

que si l'article 8 alinéa 2 de la loi du 13 juillet 1972, relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers prescrit que les services

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007857641

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Zehar, annulé la décision du 30 avril 1992 par laquelle le commandant du bureau du service national de Rennes a rejeté la demande en vue d'effectuer son service national en France ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008041653

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

X... soutient qu'il encourt en cas de retour en Algérie, des risques pour avoir refusé d'accomplir son service militaire, il n'assortit ses allégations d'aucune précision ou justification probante de nature

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

686dfb19002316e0ca848fc8

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[E] [S], se disant né le 26 avril 1982 à Zemmora (Algérie), n'est pas de nationalité française et condamné M. [E] [S] aux dépens; Vu la déclaration d'appel de M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

65b0bdc88d0ccf000877e639

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

la Cour : Jugement du 17 février 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/08330 APPELANTE Madame [D] [N] épouse [G] Coopérative [Adresse 6] [Adresse 6], [Localité 3] (ALGÉRIE

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007701915

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Maghnia, Tlemcen Algérie ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 5 octobre 1983 et tendant à l'annulation de la décision en date du 1er juillet 1983 par laquelle

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643588

Admin. suprême

11 janvier 1974

11 janvier 1974

PLUS DE QUINZE ANS DE SERVICES EFFECTIFS DANS LES UNITES SUPPLETIVES D'AFRIQUE DU NORD ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 5 JUIN 1956 QUE LES SERVICES ACCOMPLIS

Source officielle
CA

RETENTIONS

66960d0d53a3547449c241b9

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

N° RG 24/05724 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZG6 Nom du ressortissant : [F] [H] [U] PREFET DE L'ALLIER PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [U] PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdc2408a53a04482682af53

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Nadia agent administratif chargée du suivi du fichier biométrique du plic en situation d'arrêt de travail et refuse d'accomplir les tâches qui lui ont été confiées par le chef de service.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

601178021c5d46974bbbe9d1

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

[G] [V], se disant né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 12] (Algérie), soutient que son trisaïeul paternel, [T] [V], né à [Localité 12] (Algérie) en 1864, a été admis à la nationalité française par

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

67f602611c1a56b8e1651fbf

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[Y] [I], né le 4 octobre 1952 à [Localité 7], [Localité 5] (Algérie), est de nationalité française et de condamner l'intimé aux entiers dépens.

Source officielle