(la société [...] ), aux droits de laquelle se trouve la société Richemont Holding France, était propriétaire d'un magasin disposant d'enseignes en imposte sur chacune des huit arcades de la façade d'un

Le commerce, situé en rez-de-chaussée, est en surélévation d'une marche par rapport à la voie publique et accessible par une porte vitrée à simple vantail.

ouverture de type « fenêtre simple » en rez-de-chaussée, soit, au maximum, trois types d’ouverture.

Un tel désordre excède un simple " faïençage " de l'enduit et le seul avis du dirigeant d'une entreprise d'enduits de façade, invoqué par la société Masala Construction, ne suffit pas à démontrer, contre

[Z] et pour la société Sun façades. Par déclaration en date du 16 février 2022, M. [Z] a interjeté appel. La société Sun façades a formé appel incident.

Le constat établi le 22 avril 2025 montre qu’entre 15h25 et 15h40, la façade de la maison de Mme [W] n’est pas à l’ombre.

que ne satisfait pas aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile le jugement qui se détermine au visa d'éléments de preuve n'ayant fait l'objet d'aucune analyse ; qu'en se référant simplement

En outre, ils indiquent que les devis de la société Pro Façade n'ont pas été joints à la convocation du 30 juin 2022, en violation avec l'article 11 du décret du 17 mars 1967, de sorte que l'annulation

impliquent le dépôt d'une demande de permis de construire en application de l'article R. 421-14 du code de l'urbanisme ; à ce titre l'importance des travaux réalisés sur la façade n'a aucune incidence

La Ville de Paris soutient que les travaux envisagés conduisent à modifier la façade du rez-de-chaussée sur le passage de la Boule Blanche en transformant des baies vitrées fixes en portes.

C. ; que ce plan insiste particulièrement sur le dessin de la façade du centre commercial au droit des tours et de leurs entrées, l'élévation proprement dite des tours étant représentée par un simple rectangle

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation et du réquisitoire introductif soulevée in limine litis ; "aux motifs que le simple

principale et en façade sur rue.

l'infraction ; "2 ) il est en outre établi par les photos et documents produits aux débats que la chambre 4 n'est pas maçonnée et couverte à pignon, puis que le toit de tuiles descend parallèlement à la façade

Façades était assurée pour ces travaux auprès des sociétés Gan assurances et Allianz Iard.

qui ont été exécutés en 1979, 1982 et 1983 par la société Devarennes ; que la partie des façades, traitée en 1983, par simple réfection des joints, étant restée perméable, la SCIC de l'Est a, suivant

En quatrième lieu, aux termes de l'article UG.7.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris : " 1°- Façade ou partie de façade comportant des baies* constituant l'éclairement premier

Mme A ne conteste pas que son bien est concerné par l'obligation de ravalement des façades décidée par arrêté du maire en date du 20 novembre 2023, ni que ce ravalement est nécessaire.