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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6035b21c57e5ae16f3d6cb4e
16 mars 2016
La société SIAT est titulaire d'actions de cette société lui conférant un droit de jouissance exclusive d'un appartement situé dans cet immeuble et d'un droit d'usage des parties communes.
Président 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2010500_20230921
21 septembre 2023
situé dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat définie à l'article L. 303-1 du code de la construction et de l'habitation, limitée à un groupe d'immeubles bâtis en sociétés
2ème Chambre
DCA_21VE01898_20230523
23 mai 2023
plusieurs locaux accessoires d'un tel local, compris dans un bâtiment effectivement soumis, à la date du projet d'aliénation, au régime de la copropriété, soit à la suite du partage total ou partiel d'une société
1ère Chambre
DTA_2101813_20240507
7 mai 2024
1ere Chambre
5fda0540fa0d984777f8516f
15 octobre 2019
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [E] [K] était associé de la SC Clubhôtel Chamrousse, société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé.
8ème chambre
DTA_2109229_20230406
6 avril 2023
Les établissements d'hébergement, visés au b du paragraphe 1, dont le type d'exploitation ne présente pas le caractère d'homogénéité précité (régime des sociétés d'attribution d'immeubles à temps partagé
1ère chambre
DCA_23PA02288_20240404
4 avril 2024
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04301_20230412
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Mas-Cosy a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 3 août 2020 par laquelle
civ3
6137219ccd580146773f530a
9 octobre 1991
des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ... (9e), 17°/ la société SCREG, dont le siège social est ...
6ème Chambre
DTA_2304825_20260220
20 février 2026
plusieurs locaux accessoires d’un tel local, compris dans un bâtiment effectivement soumis, à la date du projet d’aliénation, au régime de la copropriété, soit à la suite du partage total ou partiel d’une société
9ème Ch Sécurité Sociale
64534cfd37f394d0f8f666ca
3 mai 2023
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/02340 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QTTG CPAM DE MAINE ET LOIRE C/ Société [5] Copie exécutoire délivrée le :
4e Section - 3e Chambre
DTA_2109104_20230414
14 avril 2023
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00044
6 janvier 2010
Moyens produits par la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, avocat aux Conseils, pour la société Auchan.
4ème chambre
DTA_2102230_20230707
7 juillet 2023
DCA_21PA04460_20231207
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2021, la Ville de Paris, représentée par la société civile professionnelle Foussard-Froger, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, conclut
7ème chambre
DTA_2101252_20230919
19 septembre 2023
Chambre Sécurité Sociale
64b0e838c42a2105dbc59ca1
11 juillet 2023
La société a alors saisi le Pôle social du tribunal judiciaire de Blois d'une contestation à l'encontre de cette décision.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210385
16 juin 2016
[...] , société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 mai 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement
9e Chambre B
603401ffd9577db1c0628ffc
17 février 2017
Ces fautes qui relèvent de manquements graves dans l'exécution de votre contrat de travail par négligences répétées peuvent avoir des conséquences très graves pour notre société.
DTA_2108028_20230414
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