EXPOSÉ DU LITIGE Les domiciles de Madame [M] et Monsieur [F] sont voisins d'un terrain appartenant à Madame [H] et mis par celle-ci à la disposition de la société de gardiennage de [Localité 8].

de la société CEPL indiquant qu'une autre société de gardiennage interviendrait dès le lendemain.

travail à l'entreprise entrante sur le marché de la surveillance de ce site, Mme [C] a refusé ce transfert à la société France gardiennage, entreprise entrante.

A n'a jamais travaillé pour la société Sbs et qu'un dégrèvement de 1 836 euros correspondant à l'impôt sur le revenu relatif aux traitements et salaires déclarés par la société Sbs lui a été accordé ;

Palais de Justice, à PARIS, le dixhuit mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de la société

A que sa nouvelle demande de titre de séjour est incomplète et qu'il lui incombe de recueillir une autorisation de travail validée auprès de la société de gardiennage qui l'emploie et de la transmettre

Pascal Z... avait refusé ; qu'également, malgré la mise en demeure de l'assureur, la société Rhône Alpes Pain n'avait eu recours à aucune société de gardiennage pour assurer la surveillance des locaux,

A compter du 1er mars 2020, le marché a été repris par la société Détection Gardiennage Sécurité Intervention (DGSI).

2012 (mise en place de rondes de surveillance par une société de gardiennage), et ce alors même qu'elle avait été avertie par Maître Y...à plusieurs reprises de la nécessité de le faire.

le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Arkea foncière, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1

Du 21 au 25 mars 2016, l'aire de stationnement mise à disposition de la société requérante a été occupée par des salariés en grève de la société chargée du gardiennage des bâtiments et espaces communaux

par une société de gardiennage, contrairement à ce que soutient Mme [B].

Le requérant justifie, en outre, d'un autre emploi de septembre 2015 à octobre 2017 en tant qu'agent de sécurité pour la société PPRI Gardiennage, à hauteur de moins d'un tiers d'un temps complet, puis

B... se prévaut de la durée de sa résidence en France et fait valoir sa bonne insertion professionnelle sur le territoire, en indiquant qu’il a travaillé en qualité d’agent de sécurité dans une société

titre de la violation de l'obligation de sécurité, alors, selon le moyen : 1°/ qu'elle rappelait que depuis 2006, et avant même la mise en place d'une caméra de surveillance, elle avait recours à une société

et les propos du directeur du site de la société CEPL indiquant qu'une autre société de gardiennage interviendrait dès le lendemain.

; "2°) alors que nul n'est responsable que de sa propre faute ; qu'en condamnant à titre personnel le gérant d'une société à payer à l'Urssaf les cotisations sociales dues par une société sous-traitante

LEEVADIS au paiement d ela somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile -de déclarer l'arrêt à intervenir commun et opposable à la société MMA assureur de la société LEEVADIS

salariée ininterrompue en France depuis le 17 juin 2015, soit six ans et neuf mois, par la production de cinq contrats de travail conclus en qualité d'agent de sécurité, le premier le 17 juin 2015 avec la société

Rallye pour garder son magasin en remplacement du gardien titulaire ; qu'il résulte des éléments de fait que l'autorité de la société SGI avait été transférée à la société Rallye" ; mais "que la société