[9], société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 21-17.207 contre l'arrêt n° RG : 19/04305 rendu le 26 mars 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e

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La société Club sportif Sedan Ardennes demande la décharge de ces impositions. 2.

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DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 octobre 2003), qu'un jugement rendu par un conseil de prud'hommes, devenu irrévocable, ayant condamné la société

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Union Sportive Montalbanaise est rejetée.

Montpellier rugby club, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2016 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige

Elle soutient que les moyens soulevés par la société immobilière et sportive ne sont pas fondés.

à la charge, solidairement, de la société Antilles revêtements sportifs, de la société GFA Caraïbes, de la société Mondo France, de la société SMA BTP, de la société Bieb Martinique et de la société Lloyd's

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes nos 2105221, 2105223, 2107592 et 2107593 de la société anonyme sportive professionnelle Olympique de Marseille sont rejetées.

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes nos 2105221, 2105223, 2107592 et 2107593 de la société anonyme sportive professionnelle Olympique de Marseille sont rejetées.

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes nos 2105221, 2105223, 2107592 et 2107593 de la société anonyme sportive professionnelle Olympique de Marseille sont rejetées.

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes nos 2105221, 2105223, 2107592 et 2107593 de la société anonyme sportive professionnelle Olympique de Marseille sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, l'association les amis du virage sud et la Société anonyme sportive professionnelle Olympique de Marseille, représentés par Me

à objet sportif "Football club de Nantes", la société "Association sportive de Monaco", la société "Football club de Metz" et la société "Racing club de Strasbourg" sont rejetées.

attaquée d'AVOIR infirmé le jugement sauf en ce qu'il a débouté la société Union sportive de Créteil Lusitanos football de sa demande reconventionnelle, d'AVOIR condamné la société Union sportive de Créteil

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Club sportif Sedan Ardennes et de l'association club sportif Sedan Ardennes est rejeté.