Il affirme que « le sol était glissant, et donc mal entretenu ».

Il n'est pas discuté que, le 5 janvier 2009, il neigeait et que le sol était glissant.

Celui-ci évolue dans une zone humide, sur un sol susceptible d'être glissant en raison d'une présence d'eau importante.

Or elle soutient que la SA La Poste a exploité son activité de façon continue, ce qui a été constaté par un huissier.

L’appel de cette décision n’est cependant pas suspensif de son exécution.

Soutenant que le sol des toilettes, en pente et fait d'un carrelage en grés émaillé dont la surface présente un relief mais qui ne constitue pas un carrelage antidérapant était humide et glissant, elle

Le 19 octobre 2019 vers 10h00, Mme A B a fait une chute sur le dos, sa tête ayant heurté le sol, en glissant sur une planche qui recouvrait le sol mais non fixée à celui-ci, rendue glissante du fait de

Elle impute sa chute à la circonstance que le sol pavé était glissant en raison d'une légère bruine et d'un manque d'éclairage de la cour alors que la nuit était tombée, et que le caractère glissant des

Elle allègue qu'il résulte de l'attestation de Mme [K] qu'elle a glissé « sur son palier qui était recouvert d'un composant glissant » ; que l'anormalité du sol est donc démontrée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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Le 3 mars 2020, la société [16] a établi une déclaration du travail rédigée en ces termes : « en reprenant l'ascenseur après sa pause cigarette, la salariée a glissé sur le sol humide et glissant et est

La SARL [6] considère quant à elle que les circonstances de la chute ne sont pas rapportées et qu'en tout état de cause, il n'est pas démontré que le sol aurait été glissant du fait de la présence de cette

Le 9 mai 2023, Madame [Z] [D] a interjeté appel du jugement dans son intégralité.

dénaturer les documents de la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 4 décembre 2006, alors qu'elle faisait des courses dans un magasin Carrefour, Mme X... est tombée sur un sol

sortie du réfectoire afin de recueillir les éléments de vaisselle déposés par les élèves en sortant de la salle de restauration, et fait valoir que de l'eau provenant de ces bassines serait tombée sur le sol

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