sur le pourvoi formé par : - M.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Arménie (requête n o 31237/03) Mkhitarian c. Arménie (n o 22390/05) Tadevossian c.

de navire militaire à travers son armateur, le ministère des forces armées, qui en confiait la gestion à la marine nationale sénégalaise ; qu'en tant que ministre des forces armées, Yambou P... a permis

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2024, le préfet des Côtes d'Armor conclut au rejet de la requête et, subsidiairement, au sursis à statuer, sur le fondement de l'article L. 181-18 du code

Le tribunal a par ailleurs statué sur la demande de la partie civile. 5. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

respectivement les 9 et 10 janvier 2017 ; II- Sur les pourvois formés par le procureur général et M.

Il ne fait usage des armes qu'en cas d'absolue nécessité et dans le cadre des dispositions législatives applicables à son propre statut ".

Le ministère public et la partie civile ont formé appel incident. Examen de la recevabilité du pourvoi formé pour M. [Z] 5.

de M. le conseiller ROGER, les observations de de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant

deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant

rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant

Par acte du 29 juillet 2009, Mme M... a assigné la société BSB et le notaire en vente forcée et en dommages-intérêts.

C'est à bon droit que la cour d'appel a rejeté la demande d'appel en garantie formée par l'employeur contre la société Rhodia chimie. 7. Le moyen n'est, dès lors, pas fondé.

sur le pourvoi formé par : - M.

sur le pourvoi formé par : - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.