titre du tableau no 30 ; - 1987 : Le décret du 27 mars 1987 transpose la Directive no 83/477/CEE ; - 1989 : Le CPA attire le 6 février l'attention du Premier ministre sur les risques liés à la présence

C K demande au tribunal d'annuler : - l'arrêté du 28 décembre 2020 par lequel le maire de la ville de Lyon a établi le tableau d'avancement au grade d'attaché hors classe pour l'année 2020 ; - les

n° 45-2370 du 15 octobre 1945 ; Vu le décret n° 70-747 du 19 février 1970 ; Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ; - la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 ; - le décret n° 2016-201 du 26

et les usagers ; Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ; Vu le décret n° 93-1035 du 31 août

des nominations du 11 mai 2021 ; 2°) d'enjoindre à la mairie de Perpignan de procéder à l'annulation des nominations des agents au grade supérieur à compter du 11 mai 2021 en dehors de tout tableau

des nominations du 11 mai 2021 ; 2°) d'enjoindre à la mairie de Perpignan de procéder à l'annulation des nominations des agents au grade supérieur à compter du 11 mai 2021 en dehors de tout tableau

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret

Le 7 mars 1984, le ministère refusa le transfert au motif que le tableau pourrait subir des dommages irréparables. 20.     Au début de l'année 1985, M.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif

en 1980, en Allemagne de l'Est, en 1983, ainsi qu'en Pologne, au Royaume-Uni et en Ukraine, en 1986 ; - l'Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité dès lors que, le 29 février 1972

novembre 1989 à l'encontre du tableau d'avancement au grade de colonel de l'Armée de terre pour 1987 et à l'encontre de l'acte fixant la liste des militaires affectés outre-mer pour cette même année ;

Il est décédé à Colombes (Hauts-de-Seine) en 1986.

1984 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice

; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; - le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 ; - le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 ; - le décret n° 86-442

Elle ajoute que la fin d’exposition au risque allégué étant antérieure à l’année 1980, les conditions tenant au délai de prise en charge de 40 ans et à la durée d’exposition de 10 ans inscrites au tableau

1987 ; 2° de majorer les notations 1987, 1988 et 1989 de 3/4 des points ; d'annuler les appréciations portées en 1987, 1988 et 1989 ; de majorer en outre les notations 1987, 1988 et 1989 de l'augmentation

des articles 17 et 38 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - il méconnaît les dispositions de l’article 19 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 et des articles L. 514-4 et L. 822-20 du code général

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 13 janvier 1982, 13 mai 1982 et 21 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE STRASBOURGEOISE