condition qu'il y ait utilisation effective des allocations conformément à leur objet; qu'il était constant en l'espèce qu'en vertu de l'article 28 d de la convention collective nationale des employés, techniciens

au coefficient 460 résultant du document I, annexé à l'accord du 10 août 1978, ne repose pas sur des critères alternatifs ; que l'animation et la coordination de l'activité d'agents de maîtrise, techniciens

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 4 / qu'en refusant de remplacer l'expert, au motif inopérant que le juge du fond n'aurait pas été lié par les constatations ou les conclusions du technicien

uniquement versé en contrepartie du temps de travail effectif ; qu'au sein de la société les salariés postés bénéficient, en vertu de l'article 4 de l'avenant « Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens

, investi de ses pouvoirs par le juge en raison de sa qualification, doit remplir personnellement sa mission; qu'il peut prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien, mais seulement

X..., technicien en équipement électrotechnique, aurait pu assumer la nouvelle tâche qui lui avait été dévolue, à savoir celle de monteur en taximètres, en sus de celle de monteur radio, pour néanmoins

Silva, menuisier, en qualité de technicien de chantier, a été licencié le 28 janvier 1987 ; que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 2 février 1990) de l'avoir condamné à payer une indemnité

X..., au service de la CPAM de Thionville depuis le 15 juin 1967, technicien sur lecteur optique avec délégation de signature de l'agent comptable depuis le 15 octobre 1980, fait grief à l'arrêt attaqué

depuis 1988 ne doit pas être prise en considération en raison de son caractère exceptionnel; que d'après l'article 4 de la Convention collective nationale des transports routiers, le salaire d'un technicien

après la réception des travaux, de nombreuses interventions d'ICN ont été nécessaires au fur et à mesure de l'utilisation de la machine; que, le 14 mars 1989, au cours d'une de ces interventions, un technicien

renseignements qui permettent la mise en oeuvre de la chose vendue; que, la cour d'appel, qui constate qu'en utilisant un dosage inférieur des deux tiers à celui dont s'était servi le GAEC, le technicien

dits "de plateau" des émissions télévisuelles produites par la société La Francaise d'images pour la raison que leurs prestations consistant essentiellement à diriger et à coordonner le travail des techniciens

d'appel a néanmoins débouté les salariés de leurs demandes, en retenant que l'accord collectif départemental du 28 octobre 1968 ayant institué une prime d'ancienneté aux employés, techniciens

que les consorts [H] ont longuement démontré en pages 6 à 8 de leurs conclusions signifiées le 21 janvier 2019 que l'expert judiciaire n'avait jamais entériné les valeurs proposées par un technicien

assisté d'une tierce personne ; "alors, d'une part, que le juge qui, aux termes de l'article 246 du nouveau Code de procédure civile n'est pas lié par les constatations ou les conclusions du technicien

sommes payées à son assurée, alors, selon le moyen, "qu'il est constant et qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'incendie s'est déclaré au cours des essais effectués par un technicien

Robert Y... a été employé par la Société structures chirurgicales Robert et Carrière Lederie (société RCL), à partir de 1959, en qualité de technicien des ligatures, puis, de 1968 à 1976, en qualité de

, notaire, en qualité de négociatrice sous la qualification employée, niveau 2, coefficient 108, de la convention collective nationale du notariat et a été promue, à compter du 1er octobre 2010, technicienne