département du 30 avril 1792, sans rechercher comme cela lui était demandé s'il ne résultait pas de l' acte intitulé « attestation d'achat de terres le 6 mars 1792 à Saint-Germain-sur-Morin pour construction

ne portaient pas sur des terrains à bâtir mais sur des terrains bâtis, lesquels comportaient des constructions incorporées au sol et achevées depuis plus de cinq ans et étaient ainsi exonérées de taxe

de l'association syndicale libre, la déclaration permettant d'établir les impositions portant sur les constructions et les plans des deux maisons individuelles projetées au nord-est du terrain ; -

représentés au plan annexé et les bâtiments quils comportent au prix principal de 600 000 francs nets.

, des clôtures, et de la surface de plancher créée et de la piscine ; 6. dire si les côtes du terrain naturel mentionnées sur les plans composant le dossier de demande de permis de construire n°PC 083

En premier lieu, aux termes du 1° de l'article UG.8.1 du règlement du plan local d'urbanisme de Paris : " Lorsque des façades ou parties de façade de constructions en vis-à-vis sur un même terrain comportent

Comparante.

au sens de l'article L. 421-1 du Code de l'urbanisme, et ne nécessite pas un permis de construire ; "alors, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 421-1 du Code de l'organisme, toute construction

de façade de constructions en vis-à-vis sur un même terrain comportent des baies constituant l’éclairement premier de pièces principales, elles doivent être édifiées de telle manière que la distance de

Y..., ont demandé la destruction de toutes les constructions édifiées par les époux Y... sur ce terrain supportant partie de la piscine du camping exploité par M.

D'autre part, la notice architecturale décrit l'état initial du terrain et de ses constructions, la nature des constructions environnantes, la présence du parc Jean Paul II à proximité.

constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain ; () ".

Le 30 septembre 2020, la société Herry Constructions a émis une facture avec un solde de 7 683,66 euros, que le maître d’ouvrage refusait de régler au motif de malfaçons et désordres.

Sur les terrains comportant une obligation d'implantation / L'implantation des constructions peut se faire en limite séparative si la façade concernée est aveugle ; si la façade comporte des baies, la

constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état d'entretien pendant toute la durée du bail. / Le bail à construction est consenti par ceux qui ont le droit d'aliéner et dans les

Si M. et Mme B ont versé à l'instance deux plans de masse qui comportent l'un la mention " égout " en jaune avec une flèche indiquant un raccordement en partie Sud du terrain et l'autre la mention " Plan

Le 6 février 2021, ils ont déposé une demande de certificat d'urbanisme afin de déclarer réalisable la construction d'une maison d'habitation sur ce terrain.

; / c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; / d) Les matériaux et les couleurs des constructions ; / e) Le traitement des espaces libres