toit terrasse, quand bien même l’arrêté attaqué fait mention de ce terme.

deux nouveaux mâts de même hauteur que le mât existant à une station de téléphonie mobile déjà existante, et sur chacun une nouvelle antenne, devant servir au déploiement du réseau 2G, 3G et 4G sur le toit

modifié par arrêté du 3 février 2020 méconnaissait les dispositions de l'article UA 11 du règlement du plan local d'urbanisme, limitant à 30 % au plus de la surface totale de la toiture le recours à un toit-terrasse

Elle a fait réaliser des travaux en toiture comportant la transformation du toit terrasse en toit avec pente en raison de défauts d'étanchéité récurrents à l'origine d'infiltrations.

Ainsi il résulte de ces éléments que les désordres proviennent de la mauvaise réalisation des travaux d’étanchéité du toit terrasse ; qu’ils relèvent de la sphère d'intervention de la société GROOF ; que

Y..., alors, selon le moyen, 1°) que l'entrepreneur de carrelage doit s'assurer lui-même de l'étanchéité de la terrasse sur laquelle il doit poser un carrelage ; que pour exonérer de toute responsabilité

Le 11 février 2019, les époux [M] ont sollicité la mise en place d’un toit terrasse.

[R] présentement décidée, il convient de compléter la mission de l'expert selon les modalités précisées dans le dispositif subséquent quand aux modalités et à la qualité des travaux d'étanchéité du toit

celui des époux Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 22 janvier 1985) d'avoir ordonné la démolition d'une construction, formant une avancée en façade de sa maison d'habitation et surmontée d'un toit

concernant l'isolation du toit terrasse, - que le rejet de la résolution n'a pas pour objet de leur nuire.

notification, par laquelle le maire de la commune de Metz s’est opposé au raccordement au réseau public de distribution d’électricité de la station relai qu’elle avait été autorisée à implanter sur le toit-terrasse

A... pour la construction d’un étage et l’augmentation de la surface initiale du rez-de-chaussée, la modification de la toiture en toit-terrasse avec pose de panneaux solaires et la construction d’un garage

Montpellier d’annuler l’arrêté de non opposition à déclaration préalable n° DP 034003 23 K0009, délivré par le maire d’Agde à la SCI TBC le 2 février 2023, en vue de la création d’un abri vélos avec toit

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment du " plan de façade projeté DD " et du document d'insertion dans le site " PCMI 06 ", qu'aucune ouverture ne donne accès au toit terrasse considéré

Elle soutient essentiellement que la cheminée présente sur le toit-terrasse dont elle a la jouissance constitue un attribut de ce droit réel immobilier de sorte que l’assemblée générale ne peut y porter

S'agissant du désordre d'accumulation d'eau sur le toit-terrasse, l'expert retient un défaut de pente du ragréage et de la couverture posée empêchant l'évacuation.

Au stade de l’évidence et du provisoire, et peu important le caractère privatif ou commun du toit-terrasse litigieux, - étant au surplus précisé qu’il n’appartient pas au juge des référés d’interpréter

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'il résultait des pièces produites que les problèmes d'étanchéité du toit-terrasse