Codes de loi français

Article Annexe

distance n'est pas exigée si l'installation est séparée des limites de propriété par un mur plein sans ouverture, construit en matériaux incombustibles et de caractéristique coupe-feu de degré 2 heures, d'une hauteur de 3 mètres ou s'élevant jusqu'à la toiture

Article Appendice

La partie horizontale de la toiture située dans le volume de protection des 8 mètres dispose d'un écran pare-flammes de degré une demi-heure ou E 30 pour un feu intérieur.

LEGIARTI000024244840

La desserte de l'établissement, ainsi que l'éventuelle accessibilité aux toitures, sont déterminées en liaison avec les services d'incendie et de secours.

Article Annexe III

Comportement au feu des bâtiments "Les locaux sont équipés en partie haute de dispositifs permettant l'évacuation des fumées et gaz de combustion dégagés en cas d'incendie (lanterneaux en toiture, ouvrants en façade ou tout autre dispositif équivalent

Article Annexe à l'article R122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

Installations photovoltaïques de production d'électricité (hormis celles sur toitures, ainsi que celles sur ombrières situées sur des aires de stationnement) Installations d'une puissance égale ou supérieure à 1 MWc, à l'exception des installations sur

Article 244 quater U

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 22

Les travaux mentionnés au 1 sont constitués : 1° Soit de travaux qui correspondent à au moins une des catégories suivantes : a) Travaux d'isolation thermique performants des toitures ; b) Travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur

Article Annexe I

Collecte des eaux de pluie Les eaux pluviales provenant des toitures ne sont en aucun cas mélangées aux effluents d'élevage, ni rejetées sur les aires d'exercice.

Article Annexe II

d'aménagement Les critères de classement de ces comportements 2 h00 Matériels et documentation recommandés Arrêtés : relatif à la réaction au feu des produits de construction de transposition " Euroclasses " relatif à la performance au feu des toitures

Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 64

Ex 68-03 Ardoises pour toitures ou pour façades. 68-07 Chappes d'étanchéité du numéro ci-contre. 68-08 à 68-11 Tous produits de ces positions. 69-01 à 69-02 Tous produits de ces positions. 69-04 à 69-08 Tous produits de ces positions

Article Annexe I

Afin d'équilibrer le système de désenfumage et de le répartir de manière optimale, un DENFC de superficie utile comprise entre 1 et 6 m² est prévu pour 250 m² de superficie projetée de toiture.

Article Annexe IV

d'aménagement Les critères de classement de ces comportements 4 h 00 Matériels et documentation recommandés Arrêtés : - relatif à la réaction au feu des produits de la construction : transposition "Euroclasses" - relatif à la performance au feu des toitures

Article Annexe I

Comportement au feu des bâtiments Les locaux doivent être équipés en partie haute de dispositifs permettant l'évacuation des fumées et gaz de combustion dégagés en cas d'incendie (lanterneaux en toiture, ouvrants en façade ou tout autre dispositif équivalent

Article Annexe I

Désenfumage Les locaux sont équipés en partie haute de dispositifs permettant l'évacuation des fumées et gaz de combustion dégagés en cas d'incendie (par exemple lanterneaux en toiture, ouvrants en façade ou tout autre moyen équivalent).

Article Annexe I

Définitions Au sens du présent arrêté, on entend par : - armoire de stockage : armoire close dédiée au stockage de substances, mélanges ou déchets en récipients mobiles, et ne permettant aucune circulation des personnes ; -bâtiment : structure dotée d'une toiture

Article Annexe I

occupé par des tiers, les parois, les planchers hauts présentent les caractéristiques suivantes : Les locaux sont équipés en partie haute de dispositifs permettant l'évacuation des fumées et gaz de combustion dégagés en cas d'incendie (lanterneaux en toiture

Article Annexe I

Le jet d'échappement des soupapes des réservoirs aériens non cryogéniques s'effectue de bas en haut, sans rencontrer d'obstacle et notamment de saillie de toiture.

Article Annexe I

Les locaux sont équipés en partie haute de dispositifs permettant l'évacuation des fumées et gaz de combustion dégagés en cas d'incendie (lanterneaux en toiture, ouvrants en façade ou tout autre dispositif équivalent).

Article Annexe I

fermeture en cas d'incendie ; - porte donnant vers l'extérieur pare-flamme de degré une demi-heure ; Les locaux sont équipés en partie haute de dispositifs permettant l'évacuation des fumées et gaz de combustion dégagés en cas d'incendie (lanterneaux en toiture

Article Annexe I

Les locaux sont équipés en partie haute de dispositifs permettant l’évacuation des fumées et gaz de combustion dégagés en cas d’incendie (lanterneaux en toiture, ouvrants en façade ou tout autre dispositif équivalent).