[T] est hospitalisé dans notre établissement depuis le 13 octobre 2022 pour décompensation d'un trouble psychiatrique déjà connu de son secteur, surconsommation de toxiques. M.

Par arrêté en date du 29 mai 2012, le préfet du Rhône a ordonné son transfert en unité pour malades difficiles au centre hospitalier du Pays d'Eygurande de Monestier-Merlines.

Le 8 janvier 2025, le directeur de l’établissement a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète.

spécialisé Esquirol a admis sa fille dans cet établissement, à la demande d'un tiers, en deuxième lieu, la décision du 27 octobre 2003 décidant le transfert de cette dernière au centre hospitalier d'Eygurande

[U] [X] a été hospitalisé le 31 décembre 2024 en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète, sur réintégration, à la demande du représentant de l'Etat au centre

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3], en date du 18 avril 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le 18 avril 2024 à M.

D'autre part, la question posée ne présente pas un caractère sérieux. 8.

[M] [J] a été hospitalisée sous contrainte au vu du certificat médical établi par le Docteur [O] [N] en date du 29 décembre 2025 qui rapporte : "Patiente hospitalisée en soins libres à la clinique de la

Néanmoins, aujourd'hui, il n'est pas moins certain que son activité ne se distingue pas de celle des autres établissements de santé dont l'activité est purement hospitalière et s'inscrit dans le cadre

, éventuellement médicalisé, d'un patient vers un autre établissement de santé.

[J] avait été placé en garde à vue, et cette mesure avait été interrompue en raison de son hospitalisation pour motif psychiatrique, puis reprise après cette hospitalisation. 3.

complète par décision du directeur de l'hôpital [5] à [Localité 4] en date du 21 décembre 2021 pour péril imminent, Après échec du programme de soins, Monsieur [G] [S] a été réadmis en hospitalisation

de transformation de 305 lits d'EHPAD en lits d'unité de soins de longue durée ce qui impliquait la présente d'un infirmier de nuit, d'autre part, qu'une étude complète des risques psychosociaux avait

dans un établissement public ou privé en faisant appel à un service public ou à une entreprise privée de transports sanitaires ". 4.

à la demande d’un tiers ; Vu la saisine en date du 02 Octobre 2024 de Monsieur le Directeur de l’Etablissement hospitalier tendant au contrôle de la mesure d’hospitalisation complète ; Vu le dossier

A défaut, en cas de maintien de l'hospitalisation complète, elle souhaite être hospitalisée à la clinique des Pins à Pessac.

Du 15 novembre 2013 au 20 décembre 2013, elle a été de nouveau hospitalisée dans cet établissement pour un syndrome dépressif majeur.

des patients y compris la rémunération des praticiens, ainsi que tous les médicaments, qu'ils soient ou non en rapport avec les causes de l'hospitalisation, les frais de transport et toutes autres dépenses

à la demande d’un tiers ; Vu la saisine en date du 08 Octobre 2024 de Monsieur le Directeur de l’Etablissement hospitalier tendant au contrôle de la mesure d’hospitalisation complète ; Vu le dossier

L'audience s'est tenue le 21 mai 2026 dans la salle d’audience de l’hôpital, en audience. A l'audience, Madame [V] [K] indique qu’elle ne connaît pas les raisons de l’hospitalisation.