C représente ainsi un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers de la route, de ses éventuels passagers et de lui-même.

La multiplicité des usages de la route à cet endroit, qui constitue un axe de circulation structurant au sein de l'agglomération, ainsi que les nombreuses sollicitations visuelles des automobilistes comme

que le prévenu habite d'ailleurs à proximité immédiate de la pâture tandis que Mme A... réside à plus de huit kilomètres ; que même pour rendre service, X... n'avait pas le droit de faire courir aux usagers

Cet arrêté relève aussi le danger grave et immédiat que représente le conducteur en infraction pour la sécurité des usagers de la route, de ses éventuels passagers et de lui-même.

Ces circonstances étaient de nature à faire regarder la conductrice comme représentant un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers de la route et pour elle-même.

Z..., au lieu de passer son chemin et de continuer son chemin, seule attitude sensée et responsable s'offrant à tout usager de la route dans pareilles circonstances, décidait au contraire de rejoindre

B représente un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers de la route, la sienne et celle de ses éventuels passagers, raison pour laquelle son permis de conduire doit être suspendu.

L'arrêté attaqué précise que de ce fait, le comportement de Mme C épouse B peut faire courir non seulement des risques à la sécurité des usagers de la route, la sienne et celle de ses éventuels passagers

B peut faire courir des risques à la sécurité des usagers de la route, la sienne et celle de ses éventuels passagers.

vitesse retenue de 94 km/h pour une vitesse maximale autorisée de 50 km/h, et enfin, que cette infraction justifie, eu égard au danger grave et immédiat que représente le conducteur pour la sécurité des usagers

Cette circonstance était de nature à faire regarder la conductrice comme représentant un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers de la route et pour elle-même.

B a commis une infraction en conduisant son véhicule sous l'emprise de substances ou plantes classées comme stupéfiants, représentant ainsi un risque pour la sécurité des usagers de la route, de ses éventuels

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1991, qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à 1 300 francs d'amende et a prononcé

PAR UN AUTRE VEHICULE DONT LE CONDUCTEUR VENANT DE SA GAUCHE NE LUI AVAIT PAS CEDE LE PASSAGE ET AVAIT ETE BLESSE DANS L'ACCIDENT; "POUR LE MOTIF QUE LE PANNEAU "STOP" IMPLANTE SUR LA DROITE DES USAGERS

COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1 ET 3 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE R 4 DU CODE DE LA ROUTE

" AVAIT L'INTENTION DE POURSUIVRE SA ROUTE TOUT DROIT ", " OU SI, AU CONTRAIRE , IL VOULAIT TOURNER A DROITE POUR EMPRUNTER LA ROUTE NATIONALE ", ALORS QU'EN TOUT Y...

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.